Pierrefonds-Roxboro – Antennes

Certificat d'autorisation obligatoire
Un certificat d'autorisation est requis pour l'installation ou la relocalisation d'une antenne de communication ou de télécommunication. L'objectif est d'en limiter l'impact visuel sur le paysage.

En vertu du règlement, une antenne résidentielle doit être utilisée uniquement pour la réception des ondes radio, des ondes de télévision ou des ondes courtes à des fins privées.

Zones résidentielles
Les dispositions suivantes s'appliquent à une antenne parabolique résidentielle ou une antenne autre que parabolique :
– au plus, une seule antenne résidentielle par logement ou par 4 chambres pour un usage principal faisant partie de la catégorie d'usages « Habitation collective (h4) » peut être installée sur un terrain ou sur un bâtiment
– une antenne résidentielle parabolique rattachée à un bâtiment ne doit pas obstruer une ouverture ou être installée devant une ouverture
– une antenne résidentielle parabolique non rattachée au bâtiment principal située dans une cour adjacente à une rue doit être masquée de la rue par une clôture opaque ou un mur d'une hauteur d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2,5 m ou une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant ou une haie de conifères de la même hauteur.

Dimension et localisation
• Une antenne parabolique résidentielle rattachée au bâtiment principal, de 0,65 m de diamètre et moins, peut être installée au mur ou sur le toit à l'exception du versant avant (si le toit est à versant) dans une cour arrière ou latérale.
• Une antenne parabolique résidentielle non attachée au bâtiment principal de 2,5 m de diamètre et moins dont la hauteur n'excède pas 5 m (mesurée depuis le niveau du sol à la base) peut être installée dans une cour arrière seulement. L'antenne doit être implantée à une distance d'au moins 2 m d'une ligne de lot et d'au moins 6 m d'une ligne de rue.
• Une antenne résdientielle autre que parabolique non attachée dont la hauteur n'excède pas 25 m (mesurée depuis le niveau du sol à la base) peut être installée dans une cour arrière ou latérale.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Installation ou relocalisation d'une antenne non domestique ou de télécommunication : 150 $

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal

23 janvier 2019 - 15 h 38