Programme Accès Condos

Le programme Accès Condos est un outil financier de la Société d'habitation et de développement de Montréal qui offre un crédit d’achat de 10% aux acheteurs d’unités dans des projets que la Société accrédite. Sélectionnés en fonction de critères de performance précis, dont leur abordabilité et leur qualité, ces projets permettent à un plus grand nombre de ménages, en particulier les familles, d’accéder à la propriété.

Entente avec les promoteurs
Depuis le lancement du programme, la SHDM a signé plus de 26 ententes avec différents promoteurs immobiliers. Le choix de ces derniers est effectué par appel d’offres public et selon des critères de performance précis. Les projets doivent permettre aux acheteurs potentiels d’accéder à la propriété à prix compétitif, tout en contribuant à la revitalisation de secteurs cibles de Montréal.

Important : les immeubles sont construits par des promoteurs du secteur privé, qui vendent directement les copropriétés aux acheteurs. La transaction d’achat intervien​t entre l’acheteur et le promoteur : la SHDM n’agit pas à titre de promoteur, de constructeur ou de vendeur, mais agit comme intermédiaire entre le promoteur et le client afin de faciliter l’accès à la propriété par le biais du programme Accès Condos.

Pour participer à ce programme, le futur acheteur doit
• Prendre connaissance des projets en cours (accessibles dans le site Internet)
• Prendre un rendez-vous au bureau de vente d’un projet accrédité Accès Condos
• Après avoir fait son choix, réserver une unité par le versement d'une mise de fonds de 1000 $
• À la suite de l’obtention du prêt hypothécaire, acheter une copropriété. La SHDM lui accordera alors un crédit d’achat de 10%. Voici les circonstances qui mènent à la fin de l’entente et au remboursement du crédit d’achat :
– la revente de la propriété
– l’augmentation de la charge hypothécaire
– la mise en location de la propriété
– la fin de la période d’amortissement initiale du prêt hypothécaire
– le remboursement au gré du ou des acheteurs

Admissibilité

Le programme Accès Condos s'adresse à tous, tant les premiers acheteurs que les acheteurs expérimentés.

• IMPORTANT : le programme Accès Condos et le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle – Aide financière pour les acheteurs sont deux programmes différents.
• ATTENTION : les exigences des deux programmes diffèrent. 

Conditions à remplir :
• Être admissible à un prêt hypothécaire
• Habiter la propriété
• Signer l'entente Accès Condos* sous garantie hypothécaire concernant le crédit d'achat
• Ne pas être bénéficiaire, simultanément, de plus d'une entente Accès condos

* L'entente Accès Condos est un document juridique, liant l'acheteur et la Société d'habitation et de développement de Montréal, qui notifie la valeur du crédit d'achat. Celui-ci est protégé par une garantie hypothécaire détenue par la Société d'habitation et de développement de Montréal et dont l'acte est publié au Bureau de la publicité des droits.

Responsabilités de l'entrepreneur
• Comme pour toutes les constructions neuves, les entrepreneurs doivent être accrédités par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la Régie du bâtiment et doivent l’offrir à leur clientèle.
• Le promoteur demeure seul responsable de la livraison et de la qualité des unités ainsi que du respect de la garantie des bâtiments résidentiels neufs, conformément à l’article 1746 du Code civil du Québec. La SHDM n’est pas responsable du service après-vente ni de la garantie.

Tarification

Une formule novatrice d'accession à la propriété
Tous les acheteurs d'unités de copropriétés admissibles, en vertu du programme d'accession à la propriété Accès Condos, bénéficient d'un crédit d'achat offert par la SHDM. Ce mode de financement novateur a été créé pour permettre l'accession à la propriété au plus grand nombre de ménages sur le territoire de Montréal.

Le crédit d'achat
Le futur propriétaire doit débourser 1000 $ comme acompte. La Société d'habitation et de développement de Montréal offre à l’acheteur un crédit d’achat de 10% du prix de vente de l’unité accréditée de son choix qu’il applique à la mise de fonds requise par son créancier hypothécaire. Le crédit d'achat, ainsi que 10% de la plus-value, est remboursable à la SHDM dans les situations suivantes :
– la revente de la propriété
– l'augmentation de la charge hypothécaire
– la mise en location de la propriété
– la fin de la période d’amortissement initiale du prêt hypothécaire
– le remboursement au gré du ou des acheteurs

Information complémentaire

Depuis 2006, le programme Accès Condos a accrédité près de 3700 unités de copropriétés, réparties dans 10 arrondissements, dont plus de 30 % comportent 3 chambres à coucher ou plus pour répondre aux besoins des familles. 

En plus du crédit d'achat d'Accès Condos, d'autres programmes d'aide financière sont offerts aux acheteurs d'une première propriété :
• Le régime d'accession à la propriété (RAP) qui permet aux acheteurs de retirer un montant de leur régime enregistré d'épargne retraite (REER) afin de diminuer le montant de l'emprunt hypothécaire;
• Le programme municipal de la Ville de Montréal qui offre des subventions aux premiers acheteurs de propriétés sur son territoire : Programme d'appui à l'acquisition résidentielle – Aide financière pour les acheteurs

Voir aussi :
Projets à venir
Projets complétés
• Questions les plus fréquemment posées

Publication

Vidéo
Vidéo explicative de l’outil financier sur la page d’accueil du site. Les intéressés peuvent utiliser la calculette pour faire des simulations.

Pour plus d’information

Société d'habitation et de développement de Montréal
Programme Accès Condos
800, boulevard De Maisonneuve Est, 22e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Téléphone : 514 380-7436 (514 380-SHDM)
Télécopieur : 514 380-2100
Courriel : accescondos@shdm.org
Internet : accescondos.org

28 septembre 2018 - 13 h 47