Verdun – Poêles et foyers

• Le règlement d'arrondissement sur la construction et la transformation de bâtiments  (11-018) est modifié par le remplacement de l’article 12 :  « L’installation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide est interdite sauf si l’appareil ou le foyer a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069), dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. Le présent article ne s’applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, installé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé. Aux fins du présent article, l’installation inclut le remplacement ». 

• Le règlement municipal sur les appareils et les foyers à combustible solide (15-069), en vigueur dans les 19 arrondissements, stipule que quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• cesser de l’utiliser durant les avertissements de smog, et ce, dès l’adoption du règlement
• cesser de l’utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s’il fait l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. Vous référer aux listes indiquées dans les liens externes sur la page Environnement/chauffage au bois - Ville de Montréal.

Le règlement autorise l’utilisation de tous les appareils à combustible solide lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.


Application du règlement
Le Service de l’environnement de la Ville de Montréal veillera à l’application du règlement. Cependant, l’installation et le remplacement d’un appareil doivent faire l’objet d’une demande de permis en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, adressée à l’arrondissement.

Voir aussi :

Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide
Sécurité incendie de Montréal : installation de poêles et de foyers

Se renseigner
Pour toute information concernant une installation ou une modification dans un bâtiment existant, ou au sujet d'une installation dans un nouveau bâtiment, contacter la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Information complémentaire

Entreposage de la corde de bois
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant. Dans les cours latérales et arrières, l'empilement ne doit pas dépasser une superficie de huit mètres carrés.

Connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal :
• Réseau de surveillance de la qualité de l'air
• Avertissements de smog

Se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé :
Direction de santé publique (DSP) de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal 
Association pulmonaire du Québec

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi soir : de 17 à 19 h, bureau 104
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

21 janvier 2019 - 13 h 42