Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Occupation temporaire du domaine public

Une occupation du domaine public pour une période continue d’au plus un an est une occupation temporaire.

Pour le dépôt de matériaux, la mise en place d’équipements, d’ouvrages ou d’installations sur une chaussée, un trottoir, une ruelle, un parc ou dans l’emprise excédentaire de la voie publique, ou encore pour occuper ou fermer temporairement une voie publique à la circulation en raison de travaux, les citoyens et les entrepreneurs doivent obtenir un permis d'occupation temporaire du domaine public. Les tarifs varient selon l'emplacement, la surface occupée, le nombre de jours, etc.

Le permis d’occupation temporaire du domaine public vise notamment :
• l'installation d'un conteneur, d'échafaudages ou de clôtures de chantier
• le stationnement d'un véhicule de déménagement
• le stationnement d'un véhicule-outil
• l'installation d'une chute pour débris
• la présence d'équipements, de matériaux, d'ouvrages ou d'installations
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
• la mise en place d’un panneau publicitaire temporaire annonçant un projet immobilier.

Les véhicules hors normes de classe 6 ou 7 doivent obtenir une autorisation de circuler.

Exclusions
Certaines demandes d'occupation du domaine public ou de fermeture de rue pour des événements publics sont traitées différemment. Il faut s'adresser au service concerné :
• Événement local en arrondissement, voir Événements publics  Sports, loisirs et développement social.
• Tournage pour le cinéma ou la télévision, voir Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal.

• Remplir et signer le formulaire Demande de permis d'occupation temporaire du domaine public, qui peut être obtenu aux bureaux Accès Montréal, par télécopieur ou par courrier électronique : circulation_rdp-pat@ville.montreal.qc.ca. Il est important de préciser la date et l'emplacement exact de l'occupation. La demande doit contenir une planche de signalisation signée et scellée par un ingénieur ou faire référence à un des dessins normalisés du chapitre 4 du tome V des normes des ouvrages routiers prescrites par le ministère des Transports du Québec.

• Il est à noter que, dans le cas d'un déménagement à l'étranger, le citoyen doit faire sa demande personnellement à la Direction du développement du territoire et des études techniques ou à l'un des bureaux Accès Montréal, puisque le paiement doit se faire immédiatement.

• Une fois le formulaire rempli, transmettre la demande à la Direction du développement du territoire et des études techniques pour analyse, par télécopieur, 514 868-4287, ou par courrier électronique, circulation_rdp-pat@ville.montreal.qc.ca au moins cinq jours ouvrables à l'avance. 
– Le permis sera délivré dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.
– Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis par télécopieur ou vient en prendre possession à l'un des bureaux Accès Montréal.
– La facture sera postée au citoyen dans un délai de quatre à six semaines.
– Afficher le permis bien en vue, à l'endroit où sont réalisés les travaux.

• Étapes à suivre pour l'obtention d’enseignes interdisant le stationnement :
– contacter une compagnie de location d’enseignes pour effectuer la location
– installer des panneaux de signalisation temporaire, 12 à 14 heures avant l'événement
remplir et envoyer le Formulaire de pose d'enseignes prohibant le stationnement à la Division de l'application de la réglementation de stationnement, par télécopieur au 514 872-6776 ou par courriel à ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca.

Note : la Section de l’application de la réglementation du stationnement (SARS) n’est pas responsable du remorquage ni des frais qui y sont associés. L’entrepreneur ou l’organisateur doit s’assurer qu’une remorque est sur les lieux. Les panneaux de signalisation temporaire doivent être conformes aux normes de Transports Québec

Tarification

2019 (taxes incluses)
• Délivrance du permis : 40 $ (excluant le permis pour les panneaux publicitaires annonçant un  projet immobilier).
• Délivrance du permis pour les panneaux publicitaires annonçant un projet immobilier : 23 $ par jour.
• Plus des frais d'occupation qui varient en fonction des critères suivants :
– le type de rue : artère, collectrice, locale, utilisée par un circuit d'autobus ou une piste cyclable
– la surface occupée
– le nombre de places de stationnement
– le nombre de jours.
• La facturation est émise par le Service des finances dans les 30 jours suivant la réception des documents afférents.

• Le cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen, pour autant qu'il n'obstrue pas le trottoir et qu’il n’installe pas de panneaux interdisant le stationnement. Dans un tel cas, le permis d'occupation temporaire est sans intérêt. Sinon, comme dans le cas d'une entreprise de déménagement, un permis d'occupation temporaire est exigible. Un permis est également requis dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public. Cependant, dans le cas d'un déménagement à l'étranger, la facture doit être acquittée immédiatement.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division de l'ingénierie
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4283
Télécopieur : 514 868-4287
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h
Note : il est nécessaire de prendre rendez-vous

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

Services des finances
Direction des revenus et de la fiscalité
Division de la perception
155, rue Notre-Dame Est, 1er étage
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Télécopieur : 514 872-4054
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

06 août 2019 - 10 h 08