Outremont – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Déplacement de la zone de vignettes de la rue Hutchison

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs.

Ces vignettes sont délivrées aux résidents de l'arrondissement habitant certaines zones prédéterminées. Ainsi, les résidents d'une avenue où une restriction de stationnement d'une durée de deux heures s'applique peuvent obtenir une vignette leur permettant de se stationner à cet endroit sans être assujettis à la restriction de temps. Également, certaines parties d'avenue sont réservées aux détenteurs de vignette selon un horaire précis indiqué sur les panneaux de signalisation. Chaque vignette est valide pour un secteur visé, selon le lieu de résidence du demandeur.

Délivrance de permis de stationnement pour visiteurs
Lorsqu'un résident de l'arrondissement manque d'espaces de stationnement sur son terrain privé pour accueillir ses invités, la Division de la sécurité publique peut le dépanner en délivrant un permis de stationnement pour visiteurs. Ces permis sont valides pour la durée du séjour des visiteurs, jusqu'à un maximum de dix jours renouvelables.

Délivrance d'une vignette
Pour se procurer une vignette de stationnement réservé sur rue, les résidents de l'arrondissement doivent se présenter au comptoir du Bureau d'arrondissement, pour remplir une demande de permis. Ils doivent avoir en leur possession le certificat d'immatriculation du véhicule au nom du résident demandeur ainsi que deux preuves de résidence (comptes de services publics), également au nom du demandeur.

Important : seul l'arrondissement d'Outremont peut délivrer des vignettes à ses résidents et le Bureau d'arrondissement ne délivre pas de vignettes de stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) aux résidents d'autres arrondissements.

Obtention du permis SRRR
Préciser si le véhicule a un toit fixe ou amovible (pour obtenir un autocollant « voir vignette résident à l'avant ») et présenter les pièces justificatives suivantes :

1- Preuve de résidence dans le secteur concerné
• facture d'une institution d'enseignement reconnue au nom du requérant et à son adresse
• facture originale de services publics récente (moins de trois mois), avec l'adresse inscrite
• permis de conduire avec adresse dans l'arrondissement
• relevé d'une institution bancaire

Ne sont pas acceptés
Les baux de logement, les relevés de compte de téléphonie cellulaire et de cartes d'appels.


2 - Preuve d'assurance : Certificat d'assurance à l'adresse et au nom du résident dans le secteur concerné
• certificat d'assurance où le requérant est identifié comme conducteur principal
ou

• extrait du contrat d'assurance à adresse où le requérant est identifié comme conducteur principal 

3- Preuve de propriété du véhicule
• certificat d'immatriculation au nom du requérant
ou
• certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du requérant. (Si le certificat d'immatriculation n'est pas au nom du requérant parce que celui-ci n'est pas propriétaire du véhicule, il doit alors fournir un autre document établissant qu'il en est le principal conducteur, soit le contrat de location à son nom, soit une lettre de la compagnie pour laquelle il travaille le désignant conducteur principal)
ou
• certificat d'immatriculation et attestation du conducteur principal inscrit sur le certificat d'assurance du véhicule. (Si le requérant ne peut fournir le certificat d'assurance, il doit demander à sa compagnie d'assurance une confirmation par télécopieur afin de recevoir son permis SRRR permanent)


Quantité permise par adresse : deux

Renouvellement
Par la poste ou au point de service d'arrondissement.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, il faut procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée et aucuns frais ne s'appliquent.

Lorsqu'un citoyen emménage en provenance d'un autre arrondissement et désire obtenir une vignette SRRR dans l'arrondissement d'Outremont, il doit :
• annuler sa précédente vignette auprès de l'arrondissement concerné
• apporter la précédente vignette avec les documents requis : preuve de résidence (deux comptes de service public), permis de conduire à la nouvelle adresse et certificat d'immatriculation.

Rappel : la vignette n'est pas transférable.

Changement de véhicule : documents exigés :
• ancienne vignette
• en cas de vente : document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)
• en cas d'échange : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange

Remplacement d'une vignette détériorée, détruite ou perdue
Présenter un des documents suivants :
• ancienne vignette
• rapport d' accident ou numéro : dans le cas d'accident
• rapport d'événement ou numéro du rapport : dans un cas de vol ou de vandalisme
• document de cession du véhicule de la SAAQ : dans le cas d'une vente ou d'une mise au rancart

Voiture de service (courtoisie)
Un détenteur de permis dont le véhicule est en réparation pour plusieurs jours peut obtenir un permis temporaire pour un véhicule de service en apportant une preuve de ce fait (exemple : évaluation du garage).

Obtention du permis pour visiteurs
Les résidents désireux d'obtenir un tel permis doivent téléphoner à la Division de la sécurité publique. Un patrouilleur se déplacera au domicile.

Stationnement illégal
Lorsqu'un véhicule est stationné illégalement dans une zone SRRR, l'infraction peut être signalée à la Division de la Sécurité publique qui dépêchera un agent sur les lieux.

Stationnement public
Si un résident de l’arrondissement désire stationner son véhicule dans un stationnement public, il peut se procurer une vignette au Bureau d’arrondissement et payer les frais applicables selon le type de véhicule et le nombre de jours pendant lesquels il y sera stationné.

Horaire

Les permis de stationnement sur rue réservé aux résidents sont renouvelables annuellement le 1er septembre, par envoi postal. Les envois postaux sont effectués au mois de juillet.

Admissibilité

• Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande.
• Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade).
• Résidents du secteur SRRR concerné.

Le citoyen détenteur de deux vignettes valides avec des numéros de secteurs différents ou pour plus d'un véhicule est passible d'une amende.

Les véhicules suivants ne sont pas admissibles
• autobus
• fourgon
• minibus
• remorque ou semi-remorque
• tracteur
• véhicule automobile dont la masse excède 3 000 kg
• véhicule commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• véhicule de ferme

Dans certaines avenues où les espaces de stationnement sur rue sont plus limités, le règlement prévoit que les citoyens y habitant ne soient pas admissibles s'ils possèdent un nombre d'espaces de stationnement suffisant sur leur terrain privé. De plus, seulement deux vignettes peuvent être émises par adresse.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes en sus)

• 100 $ pour un véhicule de promenade 100 % électrique, un véhicule hydride de cylindrée
inférieure à 3 litres, un véhicule de promenade de cylindrée inférieure à 2 litres ou un
véhicule pour personne à mobilité réduite;
• 120 $ pour un véhicule hydride de cylindrée de 3 litres et plus ou un véhicule de
promenade de cylindrée de 2 litres et plus, mais de moins de 3 litres;
• 140 $ pour un véhicule de promenade de cylindrée de plus de 3 litres;
• 275 $ par vignette supplémentaire délivrée pour la même adresse.
 
Dans le cas où pour une même adresse, plus d'un véhicule dispose d'un permis SRRR et que
ces véhicules sont classés dans des catégories de tarification différentes du à leur cylindrée, le
véhicule le plus écoénergétique est présumé être le premier et bénéficiera de son tarif
correspondant. Les frais pour tout autre véhicule seront ceux prévus au paragraphe 4.

Pour connaître la liste des véhicules définis comme étant le plus écoénergétiques, consulter ce site du gouvernement du Canada : http://oee.rncan.gc.ca/voitures-camions-legers/achats/guide-consommation-carburant/vehicules-plus-ecoenergetiques/7877

Aucun frais n’est exigible pour l’émission d’un permis journalier de stationnement temporaire pour visiteurs dans les zones de 2 h.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Permis de stationnement SRRR défectueux 
Les résidents doivent se rendre au Bureau d'arrondissement avec une preuve de résidence, afin que le permis soit remplacé.

Emplacement de la vignette
Le titulaire doit coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur. Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, la vignette doit être collée sur le côté gauche du réservoir de carburant. Cette vignette doit toujours être visible et maintenue en bon état. Elle ne doit être ni altérée, ni imitée ou reproduite de quelconque façon.

Emplacement de l'autocollant « voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

En conséquence, l'autocollant fourni lors de l'achat devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant ne doit pas être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Note : ces autocollants peuvent également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Implantation d'une zone SRRR
Aucune demande n'étant traitée via le 311, le citoyen doit obligatoirement déposer une demande par écrit et la faire parvenir à :

Arrondissement d'Outremont
Comité sur la circulation et le stationnement
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Outremont (Québec) H2V 4R2

• Idéalement, la demande du requérant doit est accompagnée d'une pétition comportant un maximum de signatures (une personne par adresse) pour le tronçon de rue concerné.
• Le comité recommandera ou l'implantation. Si la recommandation est positive, un sondage sera effectué auprès des résidents du tronçon de rue concerné.
• Pour que la proposition soit soumise au Conseil d'arrondissement pour approbation, 70 % des réponses doivent être favorables.
• Suivront la modification réglementaire et l'implantation des mesures recommandées le cas échéant.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont

Renseignements
Bureau d'arrondissement

22 janvier 2019 - 10 h 30