Outremont – Rénovations résidentielles

Règle générale
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Travaux exemptés de permis
• Peinture intérieure
• Changement de tapis ou d'autre revêtement du sol.

Un permis est exigé notamment pour
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques et autres), sans pour autant remplacer le revêtement complet dudit mur.
• Réfection de la membrane ou des bardeaux du toit, sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit.
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie.

Le propriétaire désirant entreprendre des travaux de réfection, de rénovation ou des travaux majeurs doit se présenter à la section des permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine. Divers documents et informations relatifs à l'analyse du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de même qu'à la demande du permis de construction lui seront alors demandés. Des frais pour l'obtention des divers permis seront également perçus. La liste des documents à fournir selon le type de travaux est disponible dans le site de l'arrondissement.

Durée

Un permis est périmé et les droits qu'il confère au propriétaire sont perdus dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• les travaux autorisés par le permis ne sont pas commencés dans les six mois qui suivent sa date de délivrance
• les travaux sont interrompus pendant plus de six mois
• les travaux ne sont pas complétés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis, à l’exception d’un permis délivré à l’égard d’un bâtiment d’une hauteur de plus de trois étages ou dont l’aire de bâtiment dépasse 600 m² pour lequel le délai est d’au plus 24 mois.

Pour pouvoir être exécutés, tous travaux non réalisés doivent alors faire l’objet d’une nouvelle demande de permis.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs avec procuration.

Tarification

Tarifs 2019
Certificat d'autorisation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux, minimum 140 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la « Ville de Montréal »

Information complémentaire

• Le requérant ou son mandataire ne peut, au cours des travaux, modifier les plans et devis déjà approuvés sans une autorisation écrite du Service de l'aménagement urbain et du patrimoine.

• Pour obtenir plus de renseignements sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale, contacter le Service de l'aménagement urbain et du patrimoine.

• Pour obtenir plus de renseignements sur le Code national du bâtiment, consulter le site codesnationaux.ca.

• Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h
 

22 janvier 2019 - 16 h 07