Outremont – Poêles et foyers

Important l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Permis
L'afficher bien en vue de la voie publique pendant toute la durée des travaux. Le citoyen désirant obtenir un permis de transformation doit se présenter à la section des permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement afin de remplir formulaire prévu à cette fin.

• Fournir les documents suivants lors de la demande :
– les titres de propriété établissant que le requérant est propriétaire de l'immeuble, accompagnés d'un certificat de localisation
– les plans, élévations, coupes, détails et devis de la construction requis pour une compréhension claire du projet de construction, son usage et celui du terrain; ces plans doivent être fournis à une échelle d'au moins 1:100
– les divers permis, certificats et autorisations requis par les autorités, s'il y a lieu un plan d'implantation et d'intégration architecturale en conformité avec le respect du patrimoine et accompagné des documents exigés par le règlement 1189 concernant les PIIA, voir Outremont  Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Enfin, le citoyen devra débourser les frais relatifs à l'obtention du permis de construction, tels que mentionnés ci-dessus et si le règlement 1189 concernant les PIIA est applicable, des frais d'études de 400 $ seront exigés en sus.

Durée

Le permis de transformation délivré pour l'installation d'une cheminée ou d'un foyer intérieur est valide pour une durée de 18 mois. De plus, il devient nul et sans effet si les travaux de construction ne sont pas commencés dans les 12 mois suivant son obtention ou s'ils sont interrompus pendant une période continue d'au moins 6 mois.

Tarification

Contacter l'arrondissement pour connaître la tarification en vigueur.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Les foyers et les cheminées ainsi que les conduits à fumée doivent être maintenus, en tout temps, en parfait état de fonctionnement afin de prévenir tout danger d'incendie et toute infiltration de gaz de combustion dans les bâtiments. Ils doivent être nettoyés périodiquement et réparés au besoin.

Cheminées
• Les cheminées de maçonneries ou de béton doivent être chemisées de métal pour les installations au gaz naturel.
• Une porte de nettoyage en métal doit être installée à la base de toute cheminée, être facile d'accès et maintenue en bon état.
• Toute cheminée doit être libérée de son coffrage combustible.

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal
Réseau de surveillance de la qualité de l'air
Avertissements de smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Directeur de la santé publique de Montréal
Association pulmonaire du Québec

Publication

Encart
Nouveau règlement sur le chauffage au bois

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

13 décembre 2017 - 13 h 54