Outremont – Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Afin de préserver le patrimoine architectural typique à l'arrondissement et au site patrimonial du Mont-Royal, toute demande d'érection, de modifications extérieures à un bâtiment (incluant les antennes paraboliques et l'affichage) peut être assujettie à l'approbation préalable par le conseil d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

De plus, toute demande de permis de lotissement à l'intérieur de certaines zones visées de l'arrondissement est assujettie à l'approbation préalable par le conseil, d'un PIIA.

Aucun certificat d'autorisation d'affichage ne peut être émis à moins que le PIIA n'ait été approuvé pour l'édifice en question. Un PIIA d'affichage en vigueur doit être respecté par le propriétaire de l'immeuble en question et les occupants des places d'affaires qui y possèdent des affiches et des enseignes.

Il est donc primordial de contacter la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine avant de commencer tous travaux de construction, de rénovation ou d'implantation de quelconque nature.

Le citoyen désirant présenter un PIIA doit se présenter à la section des permis à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement. De nombreux documents et renseignements lui seront alors demandés, selon le type de travaux à effectuer. Il est donc fortement conseillé de communiquer avec cette Direction avant de se rendre sur place. Des frais relatifs à la demande d'analyse du PIIA seront également perçus.

Les étapes
• Dans les quinze jours suivant la réception d'une demande d'approbation d'un PIIA, le directeur soumet la demande au comité technique de la Commission consultative sur l'urbanisme, pour avis.

• Le comité technique de la Commission consultative sur l'urbanisme transmet son avis au conseil dans les quinze jours suivant l'étude de la demande d'approbation du PIIA. Cet avis peut être assorti de recommandations touchant les modifications à apporter au projet.

• Le conseil d'arrondissement approuve ou refuse tout PIIA après avoir pris connaissance de la recommandation du comité technique de la Commission consultative sur l'urbanisme.

• Le greffier transmet copie de l'avis du comité technique de la Commission consultative sur l'urbanisme ainsi que de la décision du conseil d'arrondissement au requérant.

Durée

Le PIIA est valide pour une année.

Admissibilité

Les propriétaires d'immeubles situés dans l'arrondissement, occupants ou non.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Publication

Dépliant
– Le patrimoine architectural de Montréal : Les couronnements
– Le patrimoine architectural de Montréal : La maçonnerie
– Le patrimoine architectural de Montréal : Les portes et les fenêtres
– Le patrimoine architectural de Montréal : Bâtiments résidentiels et commerciaux
– Le patrimoine architectural de Montréal : Les saillies

Disponibles dans Internet : ville.montreal.qc.ca/patrimoine, à la section Les Fiches du patrimoine architectural.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

01 novembre 2017 - 12 h 35