Outremont – Thermopompes et appareils de climatisation

Climatiseurs amovibles
Il n'est pas requis de détenir un permis pour l'installation de ce type d'appareil. Cependant, tout commerçant ou résident désirant installer un système de climatisation amovible doit respecter les dispositions réglementaires suivantes :

• il est interdit de placer l'unité de climatisation amovible dans une porte ou une fenêtre située à moins de deux mètres d'une partie ouvrante d'une autre fenêtre ou d'une autre porte, d'un balcon, d'une terrasse ou d'un patio d'une unité voisine (les deux mètres doivent être calculés verticalement et horizontalement) 
• il est interdit de placer l'appareil dans l'ouverture d'une fenêtre ou d'une porte d'un mur donnant sur une cour formée par deux bâtiments contigus (en rangée) dont l'un des murs latéraux est situé à moins de trois mètres de la limite de propriété séparant les deux bâtiments
• il est interdit d'installer de façon permanente un appareil de climatisation amovible, conçu pour être installé dans l'ouverture d'une fenêtre ou d'une porte
•l'installation ou le maintien entre le 15 octobre et le 15 mai d'un appareil de climatisation amovible, conçu pour être installé dans l'ouverture d'une fenêtre ou d'une porte, est également interdit.

De plus, le niveau sonore du système de climatisation amovible ne doit pas être supérieur au seuil de tolérance prévu par la loi, à diverses périodes de la journée, soient en moyenne 50 décibels.

En cas de doute ou pour déposer une plainte, communiquer avec le Service de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Thermopompes
Tout commerçant ou résident désirant installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent doit se procurer un permis de construction avant de commencer les travaux d'aménagement et l'afficher bien en vue de la rue pendant toute leur durée.

Les thermopompes et appareils de climatisation permanents sont permis dans les cours latérale et arrière aux conditions suivantes :
• être situé à au moins 1,5 mètre de toute limite de propriété
• être entouré d'un écran acoustique et visuel sur toutes les faces exposées à une limite de propriété
• ne pas être visible d’une rue publique (excluant une ruelle)
• lorsqu’il s’agit d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble de plus de trois logements, l’écran acoustique et visuel exigé au paragraphe b) doit également comprendre un toit acoustique.

Les thermopompes et appareils de climatisation permanents peuvent être installés sur le toit plat d'un bâtiment à la condition de respecter les conditions suivantes :
• être situé à au moins deux mètres d'un parapet non mitoyen
• ne pas être visible à une hauteur de 1,5 mètre depuis l'axe du trottoir situé de l'autre côté d'une rue publique
• être entouré d’un écran acoustique.

En cas de doute ou pour obtenir de plus amples informations et des indications techniques, communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Contacter la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Durée

Le permis de construction émis pour l'implantation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent est valide pour une durée de neuf mois. Il devient nul et sans effet si les travaux de construction sont interrompus pendant une période continue d'au moins trois mois.

Admissibilité

Les résidents et les commerçants.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

 

27 août 2019 - 15 h 27