Outremont – Abattage d'arbre sur un terrain privé

En vertu de l'article 3 du Règlement sur la protection des arbres, quiconque désire abattre un arbre sur sa propriété doit obtenir un permis d'abattage auprès de la Direction des travaux publics pour obtenir un permis. 

Le requérant doit remplir le formulaire de demande de permis et le déposer en personne, au Service des travaux publics accompagné des documents requis :
•  deux photos (minimum) de chaque arbre à abattre;
•  l’étude d’un expert en arboriculture de la condition de l’arbre (une liste d’entrepreneurs et de consultants est disponible au siaq.org);
• un plan d’aménagement, dans le cas où la plantation d’un nouvel arbre est exigée.

Arrondissement historique du Mont-Royal
• Si l'adresse du requérant fait partie de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, il doit se procurer le formulaire de demande d’autorisation du ministère de la Culture et des Communications, disponible au Service des travaux publics. Un plan de reboisement détaillé est exigé.

Dans l'arrondissement d'Outremont, l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal est délimité par :
• le boulevard du Mont-Royal, côté sud (du chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'avenue Vincent-d'Indy), adresses paires
• le chemin de la Forêt, côtés sud et nord, toutes les adresses
• l'avenue Duchastel, côtés est et ouest (au sud du boulevard du Mont-Royal, toutes les adresses).

Une corde ou un ruban doit être attaché au tronc de l’arbre à abattre afin de faciliter l’identification sur le terrain.

Un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour l'analyse de la demande.

Frênes

Pour connaître les obligations à respecter, voir le paragraphe Permis d'abattage d'un frêne sur un terrain privé dans Agrile du frêne : Réglementation (frênes privés).

Durée

Le permis est valide pour une période de trois mois à compter de sa date de délivrance.

Admissibilité

Conditions d'obtention du permis
L'arbre peut être abattu : 
• s'il est mort ou en état de dépérissement irréversible;

• s'il présente un risque de propagation d'une maladie ou s'il fait partie d'une espèce exotique envahissante, auquel cas il doit être remplacé;

• s'il est situé dans l’aire d’implantation ou à moins de 3 m de l’aire d’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement projetés. Toutefois, un arbre situé entre 3 m et 5 m de l’aire d’implantation peut être abattu à la condition d’être remplacé.

• s'il est situé dans l’aire d’implantation d’une piscine ou, en cour avant, dans l’aire d’implantation d’un stationnement accessoire ou d’une voie d’accès à un bâtiment, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements;

• s'il présente, sur la base d’une étude d’un expert en arboriculture, une condition irréversible causée par la maladie, une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu’il cause à un bien. Ne constituent pas un dommage sérieux les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen;

• s'il doit être coupé afin d’aménager, dans la rive d’un plan d’eau, une ouverture de 5 m de largeur donnant accès à celui-ci, lorsque la pente d’une rive est inférieure à 30 %. 

Tarification

Tarifs 2020 (taxables)
• 102 $ pour l’étude de la demande de permis
51 $ pour l’émission du permis (remboursable si le permis est refusé)
51 $ pour le renouvellement du permis échu

Information complémentaire

Il est interdit de tailler, couper, émonder ou d'endommager les arbres appartenant à l'arrondissement (règlement 1063). De façon générale, les arbres situés en bordure des rues appartiennent à l'arrondissement. En cas de doute, communiquer avec la Direction des travaux publics afin de vérifier à qui appartient l'arbre visé. Tous les arbres situés dans les ruelles sont de propriété privée.

Protection des arbres lors de travaux de construction
Les arbres aux abords des édifices en construction ou en démolition doivent être adéquatement protégés (Règlement 1178).

Plantations prohibées (Règlement 1177)
Il est défendu de planter les arbres suivants sur une lisière de 20 mètres de profondeur, parallèle à toute rue ou toute emprise où sont installés des services d'utilité publique, de neuf mètres de la limite du lot et 15 mètres du bâtiment principal :
• peuplier blanc (Populus alba)
• peuplier de Lombardie (Populus nigra fastigiata)
• peuplier du Canada (Populus deltoïdes)
• saule (Salix) (tous les saules à hautes tiges, incluant les saules pleureurs)

Nuisances
Il est interdit :
• d'apposer des enseignes ou des bannières sur les arbres
• de verrouiller un vélo à un arbre

Voir aussi :
Arbres montréalais et verdissement
La Politique de l'arbre de Montréal a été élaborée conjointement avec les arrondissements et divers services centraux. Cette politique établit notamment des règles quant à la protection des arbres sur les terrains privés.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction des travaux publics
Bureaux et cour de services
600, avenue de la Gare-de-triage
Outremont (Québec)  H2V 0A8
Télécopieur : 514 495-7415

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 7 h à 11 h 15 et de 12 h 30 à 15 h 15
Vendredi : de 7 h à 11 h 45

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

17 décembre 2018 - 11 h 00