Outremont – Permis de tournage de films et de productions télévisuelles

Un permis de tournage émis par la Division de la sécurité publique de l'arrondissement est obligatoire pour tout tournage de film documentaire, de fiction, de publicité ou autre, effectué sur son territoire.

Les conditions suivantes doivent être respectées en vue de la fermeture d'une avenue résidentielle :
• des contrôleurs routiers munis d'une veste de sécurité et d'un appareil radio émetteur-récepteur doivent être placés aux points de fermeture
• la circulation locale, incluant les autobus scolaires et les taxis, doit être assurée avec un temps d'attente maximal de cinq minutes
• une voie réservée aux véhicules d'urgence doit être accessible en tout temps sans délai
• une voie piétonnière sécuritaire doit être accessible en tout temps.

Les conditions suivantes doivent être respectées en vue de la fermeture d'une avenue commerciale :
• des contrôleurs routiers munis d'une veste de sécurité et d'un appareil radio émetteur-récepteur doivent être placés aux points de fermeture
• la circulation locale, incluant les autobus scolaires et les taxis, doit être assurée avec un temps d'attente maximal de cinq minutes
• une voie réservée aux véhicules d'urgence doit être accessible en tout temps sans délai
• l'accès piétonnier aux commerces de la zone fermée doit être assuré en tout temps pendant les heures d'ouverture
• l'accord écrit de 90 % des commerçants dans la zone visée par la demande doit être obtenu au préalable pour avoir droit au permis de tournage.

L'arrondissement se réserve le droit de révoquer tout permis de tournage sans remboursement s'il y a dérogation aux conditions citées aux permis.

Toute personne ou compagnie désirant obtenir un permis de tournage doit faire parvenir une demande écrite à la Division de la sécurité publique, au moins deux semaines avant le début du tournage. Le formulaire de demande doit être accompagné de ces documents :

• le résumé du scénario donnant un aperçu des scènes qui seront tournées sur le territoire
• le certificat d'assurance responsabilité pour le tournage, d'un minimum de 1 million de dollars
• le plan de stationnement ou de fermeture d'avenues, ruelles ou trottoirs, si applicable
• la liste des véhicules de production, incluant les véhicules privés
• la copie d'une lettre bilingue à l'intention des résidents des secteurs affectés les informant de la date et des heures de tournage et comportant le numéro de téléphone cellulaire du régisseur des scènes extérieures ou, le cas échéant, du régisseur de plateau.

De plus, toute demande de permis pour un tournage entre 19 h et 8 h ainsi que les dimanches et jours fériés doit être accompagnée de l'autorisation écrite et signée par 90 % des résidents des secteurs affectés par le tournage. Les frais relatifs à l'obtention des permis doivent être acquittés au moment de leur délivrance.

Enfin, un acompte de sécurité, d'un montant de 2000 $ par chèque certifié, est exigible lors de la délivrance du permis pour les tournages de grande envergure. Cet acompte de sécurité permet d'assurer le respect des conditions qui figurent aux permis de tournage et il est remis intégralement à la firme de production après le tournage.

Particularité de la rue Hutchison
En raison d'une particularité du découpage territorial, toute demande de tournage à être réalisé dans la rue Hutchison doit être formulée au Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal.

Durée

Le permis est valide pour toute la durée du tournage.

Tarification

2019 (taxes en sus)

Permis de tournage
• Frais de base pour la délivrance d'un permis de tournage : 300 $
• Stationnement de véhicules :
– automobile : 47 $ par jour
– mini fourgonnette : 65 $ par jour
– camion cube 16 pieds : 56 $ par jour
– camion cinq tonnes 26 pieds : 94 $ par jour
– remorque : 112 $ par jour
– roulotte : 112 $ par jour
– génératrice : 188 $ par jour
– cantine : 188 $ par jour

• Location du mobilier urbain :
– 2346 $ pour chaque rue résidentielle;
– 4574 $ pour chaque rue commerciale;
– 470 $ pour chaque ruelle publique;
– 352 $ pour chaque trottoir qui longe une rue résidentielle;
– 470 $ pour chaque trottoir qui longe une rue commerciale;
– 2346 $ pour chaque bâtiment municipal.

• Frais exigibles concernant les compagnies de cinématographie pour un tournage dans un parc :
– moins de 10 personnes : 200 $ l’heure
– 10 à 30 personnes : 300 $ l’heure
– plus de 30 personnes : 500 $ l’heure

Note : les permis de tournages cinématographiques sont sans frais pour les tournages à but non lucratif, les bulletins d'information télévisés ainsi que les tournages d'étudiants (preuve à l’appui – carte d’association étudiante, etc.). 

Mode de paiement

• Chèque ou mandat à l'ordre de Ville de Montréal – Arrondissement Outremont
• Un deuxième chèque certifié, à l'ordre de Ville de Montréal – Arrondissement Outremont, de 2000 $ doit être donné comme dépôt de sécurité.

Information complémentaire

La pose d'enseignes pour réserver le stationnement ainsi que les frais de déplacement des véhicules en infraction sont sous la responsabilité de la firme de production.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Division de la sécurité publique
1431, avenue Van Horne, 2e étage
Outremont (Québec) H2V 1K9
Renseignements généraux : 514 495-6241
Télécopieur : 514 495-7478
Courriel : securitepublique.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

La Division de la sécurité publique est accessible tous les jours par téléphone, 24 heures sur 24.

28 janvier 2019 - 14 h 09