Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Thermopompes et appareils de climatisation

La réglementation de l'arrondissement permet l'installation de petits appareils de climatisation ou de thermopompes de 85 cm de longueur par 35 cm de largeur, pour autant que certaines conditions soient respectées afin d'assurer un environnement harmonieux au voisinage.

L'installation ne nécessite pas de permis, mais il est important que les installateurs, tout comme les résidents, connaissent et respectent la réglementation.

Connaître la réglementation
Se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ou consulter le site Internet de l'arrondissement où l'on retrouve l'information détaillée ainsi que la réglementation.

Plainte
Pour porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent fixe trop bruyant :
• se rendre au comptoir des permis et des inspections ou téléphoner au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
• avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Admissibilité

Quantité
Le nombre d'appareils est limité à un par logement ou par résidence.

Appareils de petites dimensions
Les principes qui suivent sont pour les appareils dont la dimension maximale est de 85 cm de longueur par 35 cm de largeur.

• En cour avant
Il est possible de les localiser sur le balcon à certaines conditions. Un appareil sur le balcon ne doit pas dépasser la hauteur du garde-corps et le conduit ne doit pas excéder 50 cm de longueur. L'appareil doit être dissimulé de la voie publique par un écran visuel ou des arbustes (consulter la fiche-permis pour obtenir la liste des plantations acceptées).

 Au sol
L'appareil peut être situé à 1,5 m de la limite avant de la propriété. Le haut de l'appareil ne doit pas dépasser 1,1 m du niveau du sol. Situé au sol, un appareil ne peut desservir qu'un seul logement au niveau du sous-sol ou du rez-de-chaussée. Cette localisation doit tenir compte des éléments déjà existants comme les accès aux piétons et aux pistes cyclables, au stationnement et autre.

•  En cour latérale ou arrière
Sur le côté ou à l’arrière, une distance équivalente à ce qui est prescrit pour la marge latérale ou arrière, généralement 1,5 m, doit être laissée entre l’appareil et la limite de propriété. Pour connaître les marges prescrites pour votre secteur, consulter l'arrondissement.

Pour un bâtiment sur un terrain de coin, l’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur est permise sur la façade ne comportant pas l’entrée principale à la condition que l’appareil soit situé à plus de 5 m de la voie publique.

Pour un appareil situé sur le côté de la propriété, la longueur des câbles visibles sur le mur du bâtiment doit se limiter à 50 cm et ceux-ci doivent être recouverts d’un conduit métallique de couleur assortie au revêtement du mur afin de ne pas être visibles de la voie publique.

Appareils standards
• Un appareil de plus grande dimension doit être situé sur le côté, dans une marge latérale ou en arrière à 3 m de la limite de propriété.
• La localisation sur le toit est aussi possible. Il faut toutefois vérifier la hauteur autorisée dans le secteur.
• Pour ce type d'appareil, il n'y a pas de mesures d'aménagement paysager obligatoires, mais il est toujours préférable qu'il soit le moins visible possible.

Certaines restrictions s'appliquent pour les édifices patrimoniaux.

Il est important de souligner que la réglementation permet l'installation d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble.

Décibels
Une limite de décibels est déterminée pour les thermopompes, appareils de climatisation, systèmes de filtration de piscine et de chauffe-eau :
– 52 dBA entre 22 h et 7 h
– 55 dBA entre 7 h et 22 h.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
• Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.
• Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir  : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6161

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

27 août 2019 - 15 h 22