Saint-Laurent – Rénovations résidentielles

Un certificat d'autorisation est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

La modification d'un mur intérieur ou extérieur, l'agrandissement d'une ouverture, la construction ou l'agrandissement ou encore le remplacement d'un patio surélevé, d'un perron, d'un balcon ou de marches d'escalier de même que l'agrandissement ou la construction d'un bateau de trottoir (entrée charretière) doivent faire l'objet d'un certificat d'autorisation. Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de certificat d'autorisation.

Les règles concernant les logements en sous-sol ont changé en juin 2011, consulter le document Agrandissement (résidentiel) pour en connaître tous les détails.

Travaux exemptés d'un certificat d'autorisation
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol.
• Réparations mineures du revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement complet du mur.
• Réfection de la membrane ou des bardeaux du toit sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit.
• Changement d'une porte ou d'une fenêtre ayant les mêmes formes et dimensions que celles existantes.
• Remplacement de meubles d'une cuisine (armoires et comptoirs) ou d'appareils d'éclairage de salles de bain sans toucher à la plomberie.
• Aménagement paysager, tels arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules.

Présenter une demande de certificat d'autorisation à la Division des permis et des inspections.

Documents requis
Deux exemplaires des plans d'architecture à l'échelle comprenant :
• plans des étages touchés par les modifications
• vues d'élévation des murs extérieurs affectés par les modifications (le cas échéant)
• certificat de localisation montrant l'emplacement des travaux extérieurs (le cas échéant)
• coupes des murs et détails de construction.

Si les travaux affectent la structure
Une copie des plans de structure signée et scellée par un ingénieur en structures membre de l'Ordre des ingénieurs sera demandée.

Une demande de Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) peut être requise pour certains travaux affectant la façade ou visibles de la rue. Pour information et documents requis, communiquer avec la Division des permis et des inspections, au 514 855-6000, poste 4270.

Également requis pour certains édifices à logements
Le sceau et la signature d'un architecte sur les plans, accompagnés d'une étude de conformité au Code de construction du Québec, peuvent être requis pour les travaux qui touchent aux séparations coupe-feu, aux issues, à leurs accès, aux murs extérieurs et à la structure. Consulter l'Ordre des architectes du Québec pour toute information supplémentaire au 514 937-6168.

Demande suspendue
Si les documents qui accompagnent la demande sont incomplets, la demande est suspendue et n'est réputée avoir été reçue que suivant la réception des documents manquants.

Délai d'étude de la demande de certificat d'autorisation
Il faut compter un délai de 30 à 60 jours pour la délivrance d'un certificat d'autorisation à partir de la date de réception de la demande dûment remplie.

Délai de validité du certificat d'autorisation
Un certificat d'autorisation est valide pour une période de six mois suivant la date de début des travaux de construction à condition que ces travaux débutent dans les trois mois de sa délivrance, sinon il devient nul et devra être renouvelé avant la reprise des travaux.

Tarification

2019 (taxes incluses)
Certificat d'autorisation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux et un minimum de 143 $

Mode de paiement

• Argent comptant (montant maximal de 500 $ à compter du 1er mai 2018)
• Carte de débit, ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Télécopieur : 514 855-5959
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

22 janvier 2019 - 16 h 37