Saint-Laurent – Borne d'incendie

Utilisation de bornes d'incendie
Pour utiliser une borne d'incendie, peu importe la raison, les citoyens ou les entrepreneurs doivent obtenir une « autorisation d'utilisation temporaire de borne-fontaine ».

Autres types de demandes
• Tests d'écoulement.
• Déplacement de bornes d'incendie.

Pour utiliser une borne d'incendie
Les citoyens peuvent obtenir l'autorisation d'utiliser une borne d'incendie, en payant au préalable le montant requis. Pour ce faire, ils doivent se présenter au Bureau du citoyen. À moins d'une clause spéciale dans leur contrat, les entrepreneurs doivent procéder de la même façon.

Le requérant doit fournir la localisation de la borne d'incendie et, si possible, son numéro. Les adaptateurs, robinets et les tuyaux ne sont pas fournis.

Note : chaque fois qu'un détenteur d'autorisation utilise plus d'une borne d'incendie à la fois, il doit obtenir autant d'autorisations que de bornes d'incendie utilisées simultanément. L'autorisation doit être apposée en tout temps sur la borne d'incendie en utilisation.

En vertu du Règlement sur l’usage de l’eau potable :
« Nul ne peut utiliser une borne d’incendie municipale à l’exception d’un employé de la Ville ou d’une personne détenant une autorisation. Dans la mesure où l’usage considéré ne risque pas de compromettre la sécurité incendie, la Ville délivre l’autorisation requise en vertu du premier alinéa à quiconque lui présente une demande écrite indiquant l’usage qu’il entend faire de la borne d’incendie, lui indique la période au cours de laquelle il entend l’utiliser, et lui paie le tarif en vigueur, le cas échéant ».

Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
Le titulaire de l’autorisation doit :
– utiliser seulement la borne d’incendie désignée par la Ville
– aviser la Ville avant et à la fin de la période d’utilisation de la borne d’incendie
– ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
– installer un dispositif antirefoulement
– fermer la borne d’incendie après usage, à l’aide d’une clé conçue à cette fin 
– s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
– s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau sur les domaines public ou privé.

• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au règlement lorsqu’il en fait usage.
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.
• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au présent règlement, lorsqu’il en fait usage.
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

• Tout raccordement à une borne d'incendie doit se faire de manière à ne pas nuire au libre accès ou à son opération en cas d'incendie.
• Le détenteur de l'autorisation doit protéger l'installation et la borne d'incendie contre les risques de gel et ne jamais laisser couler l'eau afin de minimiser les risques et les pertes. Il est responsable de tout dommage aux biens que l'arrondissement lui a fournis. Tout dommage à ces biens sera réparé par l'arrondissement aux frais du détenteur de l'autorisation.

Pour effectuer un test d'écoulement
Ce sont généralement les compagnies d'assurance et les installateurs de systèmes de gicleurs qui demandent des tests d'écoulement. Le demandeur doit se rendre au Bureau du citoyen pour acquitter les frais et ensuite prendre rendez-vous avec la section de l'aqueduc.

Pour faire déplacer une borne d'incendie
Pour faire déplacer une borne d'incendie en cas de raison majeure, le citoyen doit faire une demande écrite en expliquant la raison de sa demande à l'arrondissement qui fera l'analyse du dossier afin de voir s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande.

Tarification

2019
• Test d'écoulement : 325 $ (taxes incluses) 
• Autorisation d'utilisation de borne d'incendie hebdomadaire (sept jours consécutifs) : 325 $ (non taxable)
• Autorisation d'utilisation de borne d'incendie saisonnier (du 1er avril au 14 novembre) 1625 $ (non taxable)

Information complémentaire

Entretien et vérification des bornes d'incendie privées
Le propriétaire d'un terrain sur lequel sont situées une ou plusieurs bornes d'incendie privées et des vannes de conduite d'alimentation est responsable de leur vérification et de leur entretien. Les bornes d'incendie doivent être maintenues exemptes de glace, de neige, de haies, de clôtures et autres obstacles dans un rayon d'un mètre afin que leur emplacement soit bien visible.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Direction des travaux publics
13001, boulevard Cavendish
Saint-Laurent (Québec) H4R 2G5

Renseignements 
Bureau du citoyen

22 janvier 2019 - 16 h 20