Montréal-Nord – Thermopompes et appareils de climatisation

Les thermopompes sont permises dans la cour arrière des résidences, à condition qu'elles soient installées à une distance minimale de 3,1 mètres (10 pi) de la limite de propriété et qu'elles ne génèrent pas de bruit supérieur à 50 dBA. Un écran sonore est exigé si l'appareil est situé à moins de 5 mètres (16 pi 4 po) de la limite de propriété.

Le citoyen, qui désire porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou qui est trop bruyant, peut se rendre ou appeler au Bureau Accès Montréal ou encore appeler directement la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises. Le citoyen doit avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Pour faire une demande de certificat, le requérant doit se présenter au comptoir de la Division des permis et des inspections avec trois copies des documents requis suivants :

• Certificat de localisation
• Plan d’implantation
• Coût estimé des travaux
• Fiche technique et devis d’installation de l’équipement

Tarification

2018
Pour l'étude de la demande d'un certificat d'autorisation visant la construction d'une piscine :
• par 1000 $ de travaux : 9,05 $
• minimum : 57 $

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
(argent comptant non accepté)

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entrepreneurs – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé entre 12 h et 13 h)
Vendredi, de 8 h à 13 h

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

13 février 2018 - 14 h 59