Montréal-Nord – Thermopompes et appareils de climatisation

Les thermopompes sont permises dans la cour arrière des résidences, à condition qu'elles soient installées à une distance minimale de 3,1 mètres (10 pi) de la limite de propriété et qu'elles ne génèrent pas de bruit supérieur à 50 dBA. Un écran sonore est exigé si l'appareil est situé à moins de 5 mètres (16 pi 4 po) de la limite de propriété.

Note : aucun permis n'est requis pour l'installation d'une thermopompe, d'un climatiseur permanent ou amovible.

Le citoyen, qui désire porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou qui est trop bruyant, peut se rendre ou appeler au Bureau Accès Montréal ou encore appeler directement la Direction de l’aménagement urbain, des services aux entreprises et des relations avec les citoyens. Le citoyen doit avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Direction de l’aménagement urbain, des services aux entreprises et des relations avec les citoyens
Division des permis et des inspections
4243, rue de Charleroi
Montréal-Nord (Québec) H1H 5R5

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

04 juillet 2017 - 15 h 31