Montréal-Nord – Portes et fenêtres

Pour remplacer une porte ou une fenêtre sans apporter de changement à sa dimension ou à sa localisation, aucun permis n'est nécessaire excepté :
• pour les bâtiments longeant le boulevard Gouin Est appelé « La voie panoramique et patrimoniale » qui nécessite une demande de plan d'implantation et d'intégration (PIIA) et de permis de construction
• si l'on applique des changements à la dimension des ouvertures ou si l'on crée de nouvelles ouvertures.

Pour obtenir un permis si des changements à la dimension des ouvertures sont apportés ou si de nouvelles ouvertures sont créées, il faut se présenter au Bureau des permis et des inspections avec les documents suivants :• la documentation du fabricant
• un certificat de localisation
• deux photos des façades touchées par les travaux et visibles de la rue
• un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
• trois copies du dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions. Ces dessins doivent être préparés, scellés et signés par un architecte si requis par la Loi sur les architectes.

Si les travaux qui précèdent se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimonialechaque document mentionné ci-haut doit être fourni en 3 copies avec, en plus :
• deux photos des façades touchées par les travaux et visibles de la rue
• un échantillon des matériaux qui seront utilisés.

Tous les plans doivent être à l'échelle.

Admissibilité

Propriétaire et entrepreneur

Tarification

2019
Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Information complémentaire

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes relativement à l'éclairage naturel et à la ventilation des immeubles déjà construits :
• Toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre.
• Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

Fenêtres en saillie et portes-fenêtres
Il existe également des normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie (« bow-windows ») et des portes-fenêtres : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un concepteur de plans et devis.

Protection du patrimoine architectural
De plus, si le bâtiment est situé sur le boulevard Gouin Est dans le secteur appelé « La voie panoramique et patrimoniale », le propriétaire est tenu de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure et doit effectuer une demande de permis de construction et une demande de PIIA. Il est préférable de téléphoner au comptoir permis de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca

• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h
30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

06 août 2019 - 11 h 35