Verdun – Thermopompes et appareils de climatisation

Aucun permis n'est exigé pour l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent, pour autant que les règles soient respectées.

Se renseigner
Comme les normes sont complexes, diversifiées, techniques et en évolution constante, dans tous les cas, il est préférable de se renseigner auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) afin de connaître les règles applicables à chaque situation.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
• Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc. 
• Depuis le 1er janvier 2018, tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 
L'arrondissement peut autoriser une prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 pour l'utilisation de ce type d'appareil si les conditions énumérées à l'article 24 du Règlement 13-023 sont respectées. Toutefois, un formulaire de demande de prolongation devra être complété et être accompagné de tous les documents requis.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir  : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Règles à observer pour les bâtiments résidentiels
• L'installation doit être en conformité avec le règlement sur les nuisances.
• Le climatiseur ou la thermopompe peut être situé dans la cour ou la marge avant, latérale ou arrière (sauf à l'Île des Soeurs) à la condition qu'il soit situé à au moins deux mètres de toute ligne de propriété.
• L'appareil doit être situé à moins d'un mètre du bâtiment principal.
• Lorsqu'il est situé dans la cour ou dans la marge avant ou latérale, l'appareil ne doit pas être visible de la rue, dès son installation, et en tout temps
• Lorsqu'il est situé dans la cour ou la marge latérale, l'appareil doit être placé à au moins deux mètres du mur de façade du bâtiment principal.
• Dans le cas des bâtiments de plus de douze logements, un appareil peut être installé sur un balcon, pourvu que ce soit au niveau du plancher et que sa couleur s'harmonise avec celle du garde-corps ou du revêtement de la construction.

Règles spécifiques pour les bâtiments commerciaux
L'appareil doit être installé sur le toit aux conditions suivantes :
• l'installation d'un appareil de climatisation ou d'une thermopompe n'est pas autorisée sur un toit à versant
• un climatiseur ou une thermopompe installé sur un toit doit l'être à au moins deux mètres du mur de façade ou dissimulé à l'intérieur d'une construction dont l'architecture s'intègre à celle du bâtiment principal.

Règles spécifiques au quartier de L'Île-des-Soeurs
• Climatiseur ou thermopompe dans une construction neuve
Toute construction neuve doit comprendre un système central de climatisation.

• Climatiseur amovible
Toute installation d'appareil de climatisation amovible dans une fenêtre, dans une porte ou dans un orifice prévu à cet effet est prohibée.

Thermopompe desservant uniquement une piscine
• Une thermopompe desservant uniquement une piscine doit être installée à moins d'un mètre de l'appareil de filtration de la piscine et en conformité avec le règlement sur les nuisances.
• Une thermopompe doit être camouflée par une haie à feuillage persistant à l'installation et en tout temps de manière à ne pas être visible de toute ligne de propriété.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi : de 17 h à 19 h, au bureau 104
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

27 août 2019 - 15 h 29