Verdun – Piscine privée

Certificat d'autorisation requis
 En vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, un certificat d'autorisation est requis avant la construction et l'installation d'une piscine creusée ou hors terre.

Piscine creusée
Est considérée comme étant creusée, une piscine installée à au moins 0,90 m sous le niveau d'un terrain.

Piscine hors terre
Certaines conditions applicables, dictées par l'arrondissement doivent être respectées. Il est à noter que l'installation d'une piscine hors terre est interdite dans le quartier de L'Île-des-Soeurs.

Clôture de sécurité entourant une piscine extérieure
L'installation d'une clôture de sécurité ou d'une haie infranchissable (haie formée de végétaux plantés dissimulant un treillis métallique) autour d'une piscine et qui sert à en contrôler l'accès est obligatoire. Une clôture de sécurité entourant une piscine extérieure doit respecter certaines conditions.

Plate-forme autour d'une piscine hors terre
Une plate-forme autour d'une piscine est autorisée comme construction accessoire à une piscine pourvu qu'elle réponde à certaines conditions.

Porte extérieure donnant directement accès à une piscine intérieure
En tout temps, une porte extérieure donnant directement accès à une piscine intérieure doit être munie d'un système de fermeture et de verrouillage automatique.

Verdissement de la cour arrière
Un minimum de 20 % de la superficie de la cour arrière d’un terrain occupé par un usage « habitation » doit être recouvert de gazon, d’arbres ou de plantes vivaces ou annuelles. Lorsqu’il y a présence d’un espace de stationnement fait de pavé alvéolé comblé de végétaux, 20 % de cette superficie peut être comptabilisée dans le calcul de la superficie minimale exigée en gazon, arbres ou plantes. Toutefois, la superficie calculée à partir du pavé alvéolé, peut compter pour un maximum de 50 % de la superficie totale exigée en gazon, arbres ou plantes.

Spa
Un spa est autorisé comme une construction accessoire à certaines conditions.

Thermopompe desservant uniquement une piscine
• Une thermopompe desservant uniquement une piscine doit être installée à moins d'un mètre de l'appareil de filtration de la piscine et en conformité avec le Règlement sur les nuisances, voir  Verdun- Thermopompes et appareils de climatisation.

• Une thermopompe doit être camouflée par une haie à feuillage persistant en tout temps, de manière à ne pas être visible de toute ligne de propriété.

Piscine commune desservant plusieurs logements
Les piscines qui desservent neuf logements ou plus et qui ne sont pas détenues en copropriété doivent être conformes aux règlements édictés en vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Il s'agit d'un règlement adopté par le gouvernement du Québec dont l'application relève de la compétence des municipalités. À Montréal, l'application de ce règlement relève des arrondissements. Toute norme contenue dans un règlement d'urbanisme moins sévère que les normes contenues dans ce nouveau règlement est réputée modifiée. Le règlement ne s'applique qu'aux futures installations. Les installations existantes avant l'entrée en vigueur du règlement ainsi que celles dont la piscine a été acquise avant l'entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010, ne sont pas visées par le règlement.

Se renseigner
Avant d'entamer des travaux et d'engager des dépenses, se renseigner auprès de la Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET) pour connaître les normes qui s'appliquent ainsi que les documents à présenter pour l'obtention du certificat d'autorisation.

Délais de validité
Un certificat d'autorisation est valide pour une période de six mois suivant la date de début des travaux de construction à condition que ces travaux débutent dans les trois mois de sa délivrance, sans quoi il devient nul.

Demande suspendue
Si les documents qui accompagnent la demande sont incomplets, la demande est suspendue et n'est réputée avoir été reçue que lors de la réception des documents manquants.

Admissibilité

Le propriétaire d'une habitation ou son représentant.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Certificat d'autorisation : 240 $

Information complémentaire

Emplacement
La piscine ne doit pas être placée sous un fil électrique aérien. Pour connaître le dégagement minimal requis contacter Hydro-Québec.

Coin de rue
Il existe des dispositions spéciales pour un terrain situé sur un coin de rue. Il faut se renseigner auprès de la Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET) pour obtenir de l'information afin de s'assurer que le projet est conforme au règlement.

Quartier de L'Île-des-Soeurs
Des normes particulières doivent être respectées pour les matériaux utilisés pour l'installation d'autres éléments, voir les documents Verdun – Clôtures, haies et murets ainsi que Verdun  Dépendances : cabanons, remises et autres. L'installation d'une piscine hors terre est interdite dans ce quartier.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET)
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements
Bureau Accès Verdun

03 avril 2020 - 15 h 37