Anjou – Abattage d'arbre sur un terrain privé

En conformité avec la politique de l'arbre et le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal, l'arrondissement a amendé son règlement de zonage en introduisant de nouvelles règles relatives à l'abattage d'arbres dans une cour et à la protection des arbres lors de travaux de construction et de démolition.

Certificat d'autorisation
• Sur un terrain privé, un certificat d'autorisation est requis pour :
– abattre un ou des arbres sur son terrain, dans une cour et sur un terrain sans construction
– pour tout rehaussement de plus de 20 cm du niveau du sol sous la ramure d'un arbre ou
– pour tout élagage de 50 % et plus de la cime de l'arbre.

• Ce certificat d'autorisation ne peut être délivré que pour des raisons particulières, notamment :
– l'arbre a un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol
– l'arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible
– l’arbre est situé dans l’aire d’implantation ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement projeté; toutefois, un arbre situé entre 3 mètres et 5 mètres de l’aire d’implantation peut être abattu à la condition d’être remplacé; aux fins du présent paragraphe, une enseigne n’est pas considérée comme une construction
– l’arbre est situé dans l’aire d’implantation d’une piscine ou, en cour avant, dans l’aire d’implantation d’un stationnement ou d’une voie d’accès à un bâtiment, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements
– l’arbre doit, sur la base de l’étude d’un expert en arboriculture, être abattu en raison d’une situation irréversible causée par la maladie, d’une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu’il cause à un bien; ne constituent pas un dommage sérieux les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen
– l’arbre doit être abattu en raison du risque qu’il propage une maladie ou une espèce exotique envahissante et dans ce cas, il doit être remplacé
– l’arbre doit être coupé afin d’aménager, dans la rive d’un plan d’eau, une ouverture de 5 mètres de largeur donnant accès à celui-ci, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %.

• L'arbre doit être remplacé dans un délai de six mois, suivant l'abattage. Ce nouvel arbre doit avoir un tronc d'au moins 50 mm de diamètre mesuré à 1,4 m du sol.

• Le certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbre n'est valide que pour le ou les arbres faisant l'objet du permis émis.

Obtenir le certificat d'autorisation
• Présenter une requête à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en précisant les raisons qui rendent l'abattage nécessaire.
• Fournir une description de l'arbre à abattre, une indication de son emplacement, préférablement une photo.

Frênes
Pour connaître les obligations à respecter, voir le paragraphe Permis d'abattage d'un frêne sur un terrain privé dans Agrile du frêne : Réglementation (frênes privés).

Situation dangereuse
Pour signaler un arbre ou une branche qui risque de tomber et de blesser quelqu'un, communiquer avec la Division des travaux publics : 514 493-5130.

Travaux de construction ou de démolition
Pendant des travaux de construction ou de démolition, tout propriétaire doit veiller à la protection des arbres sur sa propriété en utilisant des méthodes adéquates pour protéger les branches, les troncs et les racines des arbres.

Tarification

Gratuit

Information complémentaire

Politique de l'arbre
Pour faire suite à un engagement pris au Sommet de Montréal, le Conseil de la Ville a adopté en 2005, la Politique de l'arbre, élaborée conjointement avec les arrondissements et divers services centraux. Cette politique a pour but de valoriser le patrimoine vert de Montréal.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone: 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

19 septembre 2019 - 07 h 28