Anjou – Déneigement : signalisation

Signalisation
Les éléments suivants peuvent être utilisés pour signaler les opérations en cours :
• cartons montés sur piquets de bois
• lumières clignotantes
• panneaux amovibles en plastique ou Lexan
• panneaux sandwichs.

Voir Anjou – Signalisation de stationnement.

Retrouver un véhicule remorqué
Voir Info-remorquage –Application Internet

Contester un constat d'infraction
• Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction (enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité) en transmettant sa contestation selon les instructions précisées au verso du constat.

• Comme il peut s'écouler plusieurs mois avant la tenue d'une comparution en cour municipale, il est conseillé au citoyen désirant contester un constat d'infraction de noter sa version des faits et celle de témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule peut accompagner ces descriptions.

Installation des panneaux
• Pour connaître l'heure d'installation des panneaux, le citoyen doit faire une demande d'accès à l'information, voir Accès à l'information : Loi sur l'accès aux documents des organismes publics

Réclamation
• En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou de tout autre opération liée au déneigement, déposer une demande de réclamation, dans les 15 jours, au bureau Accès Anjou, en personne ou par la poste, voir Réclamations : dommages matériels.

Voir aussi : 
Info-remorquage – Application Internet
Stationnement et remorquage – Demande d'intervention.

Horaire

Période d'interdiction de stationnement
• Pendant les opérations de déneigement, sauf dans le parc industriel et quelques exceptions, la signalisation peut interdire le stationnement pour l'une des deux plages horaires suivantes : entre 7 h et 19 h ou de 19 h à 7 h.
• Les panneaux sont mis en place au moins 8 heures à l'avance.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction des travaux publics
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-5130
Télécopieur : 514 493-5144

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h à 17 h
Urgence : 24 heures sur 24

Renseignements
Bureau Accès Anjou


Service des affaires juridiques
Cour municipale
Division de la perception et des services à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements : 514 872-2964

07 novembre 2017 - 14 h 57