Saint-Laurent – Thermopompes et appareils de climatisation permanents

Un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation n’est plus requis pour les bâtiments résidentiels. Toutefois, un certificat d’autorisation est requis pour tout exploitant d'entreprise de l'arrondissement désirant installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. Ce dernier doit se procurer un certificat d'autorisation avant d'entreprendre les travaux d'aménagement, et l'afficher bien en vue de la rue pendant toute la durée des travaux.

Certificat d'autorisation
Présenter une demande de certificat d'autorisation à la Division des permis et des inspections.

Documents requis :
• Un plan d'implantation à l'échelle montrant les limites de propriété, le bâtiment existant, ainsi que l'emplacement et les dimensions de la thermopompe ou de l'appareil de climatisation.
• Les fiches techniques de la thermopompe ou de l'appareil de climatisation montrant le niveau du bruit généré.
• Une copie du certificat de localisation

Plainte
• Communiquer avec le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).
• Avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Horaire

Il faut compter un délai de 30 jours pour la délivrance d'un certificat à partir de la date de réception de la demande complète dûment remplie. Toutefois, ce délai pourrait être réduit à environ deux semaines si les conditions le permettent. Si les documents qui accompagnent la demande sont incomplets, la demande est suspendue, et est réputée avoir été reçue que suivant la réception de tous les documents manquants. 

Lorsque le certificat d'autorisation est délivré, le requérant a un délai de six mois pour l’installer la thermopompe ou l’appareil de climatisation permanent sans quoi le certificat devient nul et sans effet si les travaux de construction ne sont pas commencés dans ce délai ou sont interrompus pendant une période continue d'au moins 3 mois.

Admissibilité

Les thermopompes et les appareils de climatisation permanents sont permis pour le secteur commercial dans les cours latérales et arrières aux conditions suivantes.

Secteur industriel :
Les thermopompes et les appareils de climatisation permanents ne sont pas autorisés dans les cours.

Secteur commercial :
Les thermopompes et les appareils de climatisation permanents doivent être situés à une distance minimale de 2 m de toute limite de terrain sans empiéter de plus de 2 m dans une marge prescrite, et jamais à plus de 2 m du mur du bâtiment

Secteur résidentiel :
• Pour les habitations unifamiliales, les bifamiliales, les triplex et les quadruplex, les thermopompes et les appareils de climatisation permanents peuvent être situés dans la cour avant secondaire ou dans la cour latérale à la condition d’être entourés d’un aménagement paysager opaque de manière à ce qu’il ne soit pas visible de toute voie de circulation
• La thermopompe et l’appareil de climatisation permanent doivent être installés à une distance maximale de 1 m à partir du sol. Si la thermopompe et l’appareil de climatisation permanent sont situés à un étage supérieur, il doit être installé sur un balcon et être dissimulé par un garde-corps opaque, un matériau intégré à celui-ci ou un boitier recouvrant l’appareil de façon à ce qu’il ne soit pas visible de toute voie de circulation
• Pour les bâtiments multifamiliaux, les multifamiliaux de service et les multichambres, les thermopompes et les appareils de climatisation permanents, lorsqu’installés au sol, l’appareil doivent être situés sur une terrasse, une galerie ou un patio à une distance maximale de 1 m à partir du sol et doit être dissimulé par un garde-corps opaque un matériau intégré à celui-ci ou un boitier recouvrant l’appareil de façon à ce qu’il ne soit pas visible de toute voie de circulation
• La partie extérieure de l’appareil doit avoir une longueur maximale de 0,85 m, une largeur maximale de 0,4 m et une hauteur maximale de 1 m. Aucun conduit ne doit être visible de l’extérieur et un isolateur de vibration doit être installé entre la partie inférieure de l’appareil et le plancher du balcon.

Coin de rue
Pour un terrain situé sur un coin de rue, il faut se rendre à la Division des permis et des inspections avec le certificat de localisation du bâtiment pour s'assurer que le projet est conforme au règlement RCA08-08-0001.

Tarification

2019 (taxes incluses)
Certificat d'autorisation : 68 $ par appareil
Le coût doit être payé en totalité, au moment de la demande.

Mode de paiement

• Carte de débit ou carte de crédit (Visa ou MasterCard)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Division des permis et des inspections
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Télécopieur : 514 855-5959
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

27 août 2019 - 15 h 28