Saint-Laurent – Antennes

Antenne satellite

Bâtiments résidentiels de quatre logements ou moins
Une seule antenne satellite est permise par logement. Les antennes doivent être placées selon les paramètres suivants :
• sur un mur autre qu'un mur donnant sur la rue
• sur un mur latéral et dans sa moitié arrière
• sur un toit à versants (toit en pente), à la condition d'être sur un versant arrière et qu'aucune partie n'excède de plus d'un mètre le point le plus élevé du toit
• sur un toit plat, à la condition d'être à une distance d'au moins deux mètres des murs extérieurs, et ce, jusqu'à la moitié arrière des murs latéraux; dans le cas d'un édifice situé à une intersection, cette règle s'applique à l'ensemble des façades; de plus, la hauteur de l'antenne et de son support ne peut excéder un mètre.

Important : exemples d'emplacements interdits
• sur la façade d'un édifice
• sur un mur latéral donnant une rue (dans le cas d'un édifice situé à une intersection par exemple)
• sur un support autre que la base de l'antenne
• sur une clôture
• sur un garde-corps
• sur le sol
• sur une cheminée.

Par ailleurs, l'installation d'une antenne demeure à la discrétion du propriétaire du bâtiment et elle est conditionnelle à l'obtention d'un certificat d'autorisation de la Division des permis et des inspections.

Bâtiments existants
Une seule antenne satellite est permise par logement. Les antennes doivent être placées sur le toit de manière à ne pas être visibles de la rue ou fixées dans le périmètre d'un balcon, sans excéder une hauteur supérieure au garde-corps de ce balcon.

Nouveaux bâtiments
Une seule antenne satellite est permise par bâtiment principal. Elle doit être placée sur le toit, de manière à ne pas être visible de la rue.

Bâtiments résidentiels de cinq logements ou plus
Bâtiments existants
Une seule antenne satellite est permise par logement. Les antennes doivent être placées sur le toit de manière à ne pas être visibles de la rue ou fixées dans le périmètre d'un balcon sans excéder une hauteur supérieure au garde-corps de ce balcon.

Nouveaux bâtiments
Une seule antenne satellite est permise par bâtiment principal. Elle doit être placée sur le toit de manière à ne pas être visible de la rue.

Présenter une demande de certificat d'autorisation à la Division des permis et des inspections.

Documents requis
Aucun document n'est requis, le requérant devra remplir un formulaire au comptoir des permis.

Durée

Délais d'étude de la demande de certificat d'autorisation
Compter un délai de 30 jours pour la délivrance d'un certificat à partir de la date de réception de la demande dûment remplie, toutefois ce délai pourrait être réduit à environ deux à trois semaines si les conditions le permettent.

Délais de validité du certificat d'autorisation
Un certificat d'autorisation est valide pour une période de six mois suivant la date de début des travaux de construction à condition que ces travaux commencent dans les trois mois de la délivrance du permis, sinon le permis devient nul et devrait être renouvelé avant la reprise des travaux.

Demande suspendue
Si les documents qui accompagnent la demande sont incomplets, la demande est suspendue et n'est réputée avoir été reçue que suivant la réception des documents manquants.

Tarification

2019 (taxes incluses)
Par antenne : 68 $

Mode de paiement

• Argent comptant (montant maximal de 500 $ à compter du 1er mai 2018)
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Division des permis et des inspections
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Télécopieur : 514 855-5959
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

22 janvier 2019 - 15 h 44