Demande d'intervention de stationnement

La Section de l'application de la réglementation du stationnement de l'Agence de mobilité durable a le mandat de faire respecter la réglementation relative au stationnement dans tous les arrondissements, toute l'année

Intervention par les agents de police ou les agents de stationnement à la demande d'un citoyen
• Voie publique :
– véhicule dans une zone de stationnement réservée aux résidents (SRRR)
– véhicule dans une zone pour handicapés
– véhicule devant une entrée charetière
– véhicule dans zone réservée pour la livraison
– véhicule devant une entrée de ruelle
– véhicule stationné en double file, etc.

• Terrain privé :
– véhicule stationné dans une entrée privée
– véhicule stationné dans une aire de débarcadère d'hôpital ou hôtel
– véhicule bloque une sortie de secours
– véhicule gêne la circulation à la sortie d'un immeuble, etc.
(sur la voie privée, le plaignant doit être présent sur les lieux pour identifier le véhicule en infraction)


Demandes d'intervention dans les arrondissements dont la patrouille est assurée par l'Agence de mobilité durable
• Composez le 514 280-2222 (911 non urgent), service 24/7, dans les arrondissements suivants :
– Ahuntsic-Cartierville
– Anjou
– Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
– Lachine
– LaSalle
– Le Plateau-Mont-Royal
– Le Sud-Ouest
– Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
– Montréal-Nord
– Rivière-des-Praries–Pointe-aux-Trembles
– Rosemont–La Petite-Patrie
– Saint-Laurent
– Saint-Léonard
– Ville-Marie
– Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Demandes d'intervention dans les arrondissements dont la patrouille est assurée par la firme privée G4S
• Composez le 514 280-0086, du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h; samedi et dimanche, de 9 h 30 à 21 h 30 :
– L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
– Outremont
– Pierrefonds-Roxboro
– Verdun
Seulement en dehors de ces heures de service, composez le 514 280-2222 (911 non urgent).

Information complémentaire

Constat d’infraction et réclamation
• Pour obtenir des explications et précisions, joindre la Cour municipale au 514 872-2964.
• Pour remplir un plaidoyer ou payer un constat d'infraction
• Pour remplir une réclamation en cas de dommages dûs à un remorquage, voir Réclamation : dommages matériels.

Remorquage sur les terrains privés
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur le remorquage RCG 19-004, le propriétaire d'un terrain de stationnement peut contacter les agents de stationnement ou les policiers afin d'obtenir le service d'une dépanneuse sans frais. Les panneaux interdisant le stationnement doivent être conformes comme indiqué dans l'article 48 du règlement RCG 19-004. 

Le propriétaire d'un immeuble dont le terrain n'est pas un parc de stationnement sur invitation (ex.: immeuble de condo avec stationnement) peut dorénavant faire remorquer un véhicule stationné sans autorisation. Le propriétaire des lieux devra être sur les lieux pour l'identifier et donner ses coordonnées à l'agent de stationnement ou au policier.

Stationnement devant un parcomètre ou un emplacement contrôlé par une borne de paiement
Le conducteur d'un véhicule immobilisé devant un parcomètre ou une borne de paiement doit en acquitter les frais, que le moteur tourne ou non, qu'une personne se trouve à l'intérieur du véhicule ou non et quelle que soit la durée pendant laquelle le véhicule est immobilisé.

Marche au ralenti des véhicules à moteur
Les policiers et les agents de stationnement font respecter la réglementation, voir Élimination de la marche au ralenti des véhicules à moteur : réglementation.

Véhicule stationné devant une borne de recharge électrique
Pour signaler un véhicule non branché stationné devant une borne de recharge électrique, communiquer avec le 514 280-2222 pour faire une demande d'intervention de stationnement.

Voir aussi : 
Signalisation de stationnement
Info-remorquage – Application Internet

 

Pour plus d’information

Agence de mobilité durable
Section de l'application des règlements du stationnement (SARS)
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8


Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

30 juillet 2020 - 15 h 39