Le Plateau-Mont-Royal – Site patrimonial déclaré du Mont-Royal

Le secteur du Plateau-Mont-Royal, qui fait partie du site patrimonial déclaré du Mont-Royal (anciennement arrondissement historique et naturel du Mont-Royal), est encadré par des mesures réglementaires visant à protéger l'intégrité et la mise en valeur de ce territoire, de son patrimoine bâti, paysager et archéologique.

C'est pourquoi, dans cette zone protégée, il faut obtenir un permis ou un certificat et un avis du comité consultatif d'urbanisme (CCU) de l'arrondissement ainsi qu'une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) pour tous travaux d'entretien ou de réparation, de transformation, de construction ou de démolition, que ceux-ci soient mineurs ou majeurs, visibles ou non de la voie publique, ainsi que pour tout projet d'aménagement paysager.

Démarche pour l'obtention d'un permis
• Projet d'aménagement paysager  
• Équipements mécaniques sur les toits ou les constructions hors toit
Afin d'assurer une intégration des projets au paysage de la rue et de favoriser son verdissement, le résident doit se présenter au bureau des permis de l'arrondissement avant d'entamer les travaux de tout projet faisant partie de la liste de la rubrique « Admissibilité ».

Guichet unique
Pour simplifier les formalités, le ministère de la Culture et des Communications, la Ville de Montréal et les arrondissements travaillent en étroite collaboration. Ainsi, les personnes qui prévoient entreprendre un projet dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal trouveront les informations et les formulaires nécessaires au comptoir des permis de l'arrondissement, responsable de transmettre les demandes au MCCQ.

Admissibilité

Près de 200 bâtiments du Plateau-Mont-Royal sont concernés par la réglementation.

Pour connaître les travaux pour lesquels il faut obtenir un permis ou un certificat de l'arrondissement, un avis du comité consultatif d'urbanisme ou une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec, consulter le texte suivant extrait de la section 3 du Répertoire des immeubles d'intérêt patrimonial du Plateau-Mont-Royal.

Liste de renseignements et documents requis pour chaque type de projet, avant le début des travaux

Plantes interdites dans l'arrondissement

Vestiges archéologiques
La présence de vestiges archéologiques sera prise en considération dans le cadre des travaux à un immeuble ou au terrain. La présence possible de vestiges doit être signalée à la Division de l'urbanisme de l'arrondissement.

Information complémentaire

Publication

Communiqué du 10 juin 2017
Inauguration des Escales découvertes  et dévoilement de la nouvelle dénomination du parc du sommet d'Outremont. Voyez le Mont-Royal autrement!

Legs du 375e anniversaire de Montréal
Escales découvertes du mont Royal
 les découvertes sur la montagne (volet principal);
• la mise en valeur du chemin de la Côte-des-Neiges comme tracé fondateur de Montréal;
• l'aménagement d'aires spécifiques sur les propriétés de l’Oratoire Saint-Joseph et du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges.

Pictogrammes utilisés pour le tracé fondateur (chemin de la Côte-des-Neiges)

Carte interactive du mont-Royal

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Bureau d'accueil
201, avenue Laurier Est, bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
Courriel : le-plateau-mont-royal@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/plateau

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 9 h à 17 h (jusqu'à 19 h le deuxième jeudi de chaque mois)

15 décembre 2017 - 15 h 19