Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Éviction et disposition des biens

Les biens laissés dans un logement à la suite du délai imparti à un avis d’expulsion sont réputés abandonnés et l'huissier peut disposer de ces derniers au bénéfice du créancier (propriétaire ou autre créancier).

En raison de la crise du COVID-19, toutes les demandes d'audiences d'éviction à la Régie du logement sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Véhicules abandonnés ou remorqués à la demande d'un policier
• Ces véhicules sont pris en charge par une firme privée. Cette firme n'accepte que les demandes de remorquage provenant du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), du Bureau du taxi et du remorquage ou encore d'un préposé au stationnement.
• Pour récupérer un véhicule remorqué, il faut communiquer avec l'un des postes de police situés sur le territoire de l'arrondissement :
– PDQ-45 (Rivière-des-Prairies)
Téléphone : 514 280-0145
PDQ-49 (Pointe-aux-Trembles)
Téléphone : 514 280-0149

Information complémentaire

• L'huissier ou l'évincé doit communiquer avec l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement, en composant le 311, au moins 24 heures avant l'éviction.
• Le propriétaire doit avoir obtenu un préavis d'expulsion de la Régie du logement.
• La disposition des biens de la personne évincée se fait sous la supervision d’un huissier. Les biens sont déposés sur le domaine public en respectant les dispositions prévues au Règlement sur les services de collecte (16-049).

Voir :
• Collecte des déchets domestiques
• Collecte des encombrants 
• Collecte des matières recyclables
 Collecte des résidus alimentaires
• Écocentres : renseignements généraux
• Résidus domestiques dangereux (RDD) – Collecte itinérante


Assistance matérielle à un locataire évincé
L'organisme Jeunesse au Soleil peut offrir des services de soutien matériel (nourriture, vêtements, médicaments) au citoyen évincé. Pour communiquer avec cet organisme : 514 842-6822.

Éviction d'un locataire
Le propriétaire qui veut évincer un locataire doit être dirigé pour information concernant l'émission d'un préavis d'expulsion vers la Régie du logement, au 514 873-2245, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction des travaux publics
3455, rue Robert-Chevalier
Montréal (Québec) H1A 3R7
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

Bureaux Accès Montréal

23 mars 2020 - 18 h 12