Ahuntsic-Cartierville – Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences

Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal vise à assurer la salubrité, la sécurité et le bon entretien des logements et des bâtiments résidentiels ainsi que de leurs hangars, balcons, garages, abris d'automobiles et remises.

Salubrité
Le règlement indique les conditions rendant un logement propre à l'habitation. Il spécifie notamment les normes minimales concernant :
• l'entretien
• les dimensions d'un logement (minimum 8,5 m2 par personne)
• la hauteur des pièces
• l'éclairage et la ventilation
• les appareils sanitaires et la plomberie
• l'installation électrique et le chauffage

Le règlement vise également l'éradication de problèmes comme :
• la malpropreté, la vermine et les rongeurs
• les mauvaises odeurs et les vapeurs toxiques
• les infiltrations d'eau, l'humidité et la détérioration du logement

Enfin, la présence d'animaux et d'insectes nuisibles (rats, souris, blattes, etc.), les amas de débris, l'encombrement ainsi que la présence de moisissures dans un logement constituent des nuisances qui sont prohibées par le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements.

Pour plus de détails, consulter la fiche Info-permis, également disponible dans Internet et à la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de l'arrondissement : La salubrité des logements : une responsabilité partagée.

Entretien
Toutes les parties d'un bâtiment résidentiel (balcons, garde-corps, murs intérieurs et extérieurs, plafonds et toiture, portes et fenêtres, etc.), ses installations (plomberie, chauffage, etc.) et l'équipement (par exemple, les serrures) doivent être, à tout moment, en bon état.

Sécurité
Pour une description détaillée des normes à respecter, on peut communiquer avec son bureau d'arrondissement ou consulter le site habitermontreal.qc.ca

Le citoyen doit aviser le contrevenant (locataire ou propriétaire) par courrier recommandé lui signalant l'infraction ou l'événement causant nuisance, et le sommant d'effectuer les corrections nécessaires dans les dix jours ouvrables, faute de quoi, une copie de la lettre sera acheminée à la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

Si, malgré les efforts déployés pour en venir à une entente, le problème perdure, une requête d'intervention accompagnée de cette lettre et du reçu d'expédition postal doit être formulée à l'arrondissement.

Au bureau d'arrondissement
Se présenter au comptoir de la Direction du développement du territoire, Division de l'urbanisme, des permis et des inspections.

Par téléphone, télécopieur ou courrier
Le citoyen doit faire suivre la lettre et le reçu d'expédition à la Direction du développement du territoire, Division de l'urbanisme, des permis et des inspections, de l'arrondissement.

Note : cette démarche ne limite pas le droit de faire appel à la Régie du logement en cas de besoin.

Admissibilité

• Les citoyens habitant sur le territoire de l'arrondissement.
• Les propriétaires de bâtiments résidentiels sur le territoire de l'arrondissement.

Information complémentaire

• La Direction du développement du territoire, Division de l'urbanisme, des permis et des inspections, reçoit électroniquement le dossier GDC du bureau Accès Montréal.

• La Division de l'urbanisme, des permis et des inspections établit le type de traitement à privilégier :

Traitement express (télétraitement) : envoi d'un avis au contrevenant ou communication téléphonique, pour correction de la situation. Le demandeur reçoit aussi une lettre l'informant du délai accordé au contrevenant (normalement dix jours) pour régler le problème. Si la situation n'est pas corrigée à la fin du délai, il est demandé au demandeur de signer la lettre et la retourner, ou encore de communiquer avec la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections. Plus des deux tiers des requêtes en logement enregistrées par les bureaux Accès Montréal font l'objet d'un traitement express.

Inspection : une requête est envoyée en inspection quand le traitement express ne donne pas de résultats ou qu'il n'est pas approprié pour le type de requête. Une plainte jugée urgente sera traitée dans les 24 heures (ou jour ouvrable suivant, selon le cas). Dans le cas des autres plaintes en inspection, les délais varieront selon la nature de la plainte et la charge de travail de l'inspecteur; c'est pour cette raison que le demandeur est dirigé vers l'inspecteur concerné, par le personnel de l'accueil téléphonique de la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de l'arrondissement.

• Le dossier ouvert par l'agent de communications sociales est fermé avec, dans la recommandation, les coordonnées du dossier transformé en requête dans PERMIC.

• À la suite de l'inspection, l'inspecteur émet, s'il y a lieu, un avis d'infraction de non-conformité au propriétaire ou au locataire, selon que l'un ou l'autre est tenu responsable de l'infraction. L'avis donne la liste des travaux à exécuter et indique le délai accordé pour les réaliser.

Régie du logement
La Régie du logement informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux entre les parties relativement aux clauses du bail résidentiel. À défaut d'entente entre les parties, elle est habilitée à juger les litiges.
Renseignements : 514 873-2245
Internet : rdl.gouv.qc.ca.

Régie du bâtiment du Québec
La Régie du bâtiment du Québec peut intervenir si les systèmes électriques, les installations de gaz ou les ascenseurs semblent présenter des problèmes de sécurité. La Régie interviendra si le propriétaire ne fait rien après avoir été avisé de la situation.

Propriétaires
Diverses associations regroupent les propriétaires. Leurs coordonnées peuvent être recherchées dans Internet ou dans un annuaire téléphonique.

Locataires
Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires désireux d'entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. Pour connaître le numéro de téléphone de l'association la plus proche, s'adresser au Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec.
Renseignements : 514 521-7114 (sans frais au 1 866 521-7114)
Internet : rclalq.qc.ca

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Bureau Accès Montréal

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976
Sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667
Sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

25 janvier 2019 - 11 h 00