Verdun – Travaux de plomberie

Aucun permis n'est requis, que ce soit pour l'installation, la construction, la modification ou un changement à un système de plomberie ou à une partie quelconque de ce système. Tout ce qui concerne l'intérieur d'un bâtiment ne concerne pas l'arrondissement, l'aqueduc se terminant à la boîte de service extérieure, située à la limite de la propriété. L'installation d'un drain français requiert un permis.

Obligations du propriétaire, du locataire, de l'occupant ou de l'entrepreneur
• Le propriétaire d'un immeuble qui est vacant doit obstruer les ouvertures du système de plomberie.

• Sous réserve des cas où des réparations urgentes sont nécessaires et seulement pendant le temps où elles le requièrent, le propriétaire d'un immeuble doit fournir de l'eau chaude et de l'eau froide en quantité et à une pression suffisante pour assurer la jouissance des lieux à chacun des occupants de l'immeuble.

• Le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un immeuble doit laisser entrer un représentant de l'arrondissement, ses mandataires ou toute personne autorisée par le Conseil dans tout immeuble ou sur tout terrain, entre 9 h et 19 h, sauf en cas d'urgence où il doit le faire en tout temps.

• Le propriétaire d'un terrain pavé ou non dont la composition du sol ou son élévation cause une accumulation d'eau stagnante ou l'égouttement d'eaux pluviales ou souterraines vers un immeuble ou un terrain contigu doit le drainer conformément aux dispositions du règlement sur la plomberie de l'arrondissement.

• Le propriétaire, le locataire ou l'entrepreneur général doit donner l'exécution des travaux visés par le règlement de plomberie à un maître mécanicien en tuyauterie et s'assurer  que ce dernier puisse se conformer aux exigences du règlement.

Protection contre les refoulements
• Tout appareil ou groupe d'appareils de plomberie situé sous le niveau de la rue doit être protégé contre les refoulements par un clapet antiretour. Ce dernier doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage, et être tenu en bon état de fonctionner par le propriétaire.
• Le collecteur principal ne doit pas comporter de clapet antiretour à moins de satisfaire aux obligations mentionnées dans l'article 28 du Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout (11-010).
• Lorsqu'un branchement est muni d'un clapet antiretour, il ne doit à aucun moment recevoir d'eau pluviale ou d'eau usée provenant d'appareils situés aux étages supérieurs.
• L'eau provenant des descentes de garages, des entrées extérieures et des drains français, doit être dirigée vers une fosse de retenue. Celle-ci doit être équipée d'une pompe de relevage avec un tuyau de dérivation vers l'extérieur à plus de 1,5 m du bâtiment en cas de surcharge du réseau.
• L'emploi d'un tampon fileté pour fermer l'ouverture d'un renvoi de plancher est permis, mais ne dispense pas de l'obligation prévue par le présent règlement d'installer un clapet antiretour.
• Un clapet antiretour horizontal doit être installé en aval du siphon d'un avaloir de sol.
• Les actions formulées visent à aider les propriétaires et les résidents à être protégés des dommages causés par des inondations et des refoulements. Ces actions permettent de réduire les risques, mais en aucun cas les éliminent.


Voir aussi : 
Aqueduc et égout
Pluie intense - Refoulement d'égout et inondation
Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public

Délais à respecter
L'entrepreneur, l'occupant ou le propriétaire, qui a reçu par écrit un ordre de l'autorité compétente d'apporter des modifications à un système de plomberie sauf dans le cas d'urgence, doit apporter les corrections demandées selon l'importance des travaux à effectuer:
– pour des travaux allant jusqu'à à 1000 $ : dix jours de délai
– pour des travaux entre 1000 $ et 20 000 $ : 30 jours de délai.

Admissibilité

Propriétaires d'une habitation située dans l'arrondissement.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4
Téléphone : 514 765-7083

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi soir : de 17 à 19 h, bureau 104
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

Gouvernement du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976, sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667, sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

21 janvier 2019 - 14 h 24