Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Borne d'incendie

Utilisation d'une borne d'incendie
Pour utiliser une borne d'incendie, les citoyens ou les entrepreneurs doivent fournir une justification valable et obtenir une « autorisation d'utilisation temporaire de borne-fontaine ». Pour obtenir une telle autorisation, il faut s'adresser à la Division des permis et de l'inspection. En période de gel, la borne d'incendie doit être protégée selon les recommandations du contremaître de l'arrondissement et doit en tout temps demeurer repérable par les pompiers.

Autres types de demandes
• Tests d'écoulement (demandés par les assureurs pour mesurer la pression d'eau qui doit garantir une protection suffisante en cas d'incendie dans des bâtiments dotés de gicleurs).
• Déplacement de bornes d'incendie. 

En vertu du Règlement sur l’usage de l’eau potable :
« Nul ne peut utiliser une borne d’incendie municipale à l’exception d’un employé de la Ville ou d’une personne détenant une autorisation. Dans la mesure où l’usage considéré ne risque pas de compromettre la sécurité incendie, la Ville délivre l’autorisation requise en vertu du premier alinéa à quiconque lui présente une demande écrite indiquant l’usage qu’il entend faire de la borne d’incendie, lui indique la période au cours de laquelle il entend l’utiliser, et lui paie le tarif en vigueur, le cas échéant ».

Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
Le détenteur de l’autorisation doit :
– utiliser seulement la borne d’incendie désignée par la Ville
– aviser la Ville avant et à la fin de la période d’utilisation de la borne d’incendie
– ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
– installer un dispositif anti-refoulement
– fermer la borne d’incendie après usage, à l’aide de la clé conçue à cette fin 
– s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
– s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau sur les domaines public et privé.

• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au règlement lorsqu’il en fait usage.
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

Pour utiliser une borne d'incendie
Les citoyens peuvent obtenir sur-le-champ l'autorisation d'utiliser une borne d'incendie, en payant au préalable le montant requis. Pour ce faire, ils doivent se présenter à la Direction du développement du territoire et études techniques, Division des permis et de l'inspection. À moins d'une clause spéciale dans leur contrat, les entrepreneurs doivent procéder de la même façon.

Le requérant doit fournir la localisation de la borne d'incendie et, si possible, le numéro de la plaque. Les adaptateurs, robinets et boyaux ne sont pas fournis.

Pour effectuer de tests de pression résiduelle
Règle générale, ce type de test est demandé par les compagnies d'assurances. Il faut alors s'adresser à la Division des permis et de l'inspection.

Pour faire déplacer une borne d'incendie
Pour faire déplacer une borne d'incendie, le citoyen doit présenter une demande écrite à la Division des permis et de l'inspection, qui évaluera, après analyse, la possibilité d'acquiescer à la demande.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 67 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 139 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 208 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 277 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 347 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 416 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 357

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 462 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 539 $

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public : 422 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat/permis

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Depuis janvier 2016, un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

16 juillet 2019 - 10 h 01