Saint-Laurent – Travaux de plomberie

Dans l'arrondissement, un permis est requis pour toute installation, toute construction, toute modification ou tout changement à un système de plomberie ou à une partie quelconque de ce système. Toutefois, aucun permis n'est requis pour les travaux de réparation ou de changement d'appareils.

Obligations du propriétaire, du locataire, de l'occupant ou de l'entrepreneur
• Le propriétaire d'un immeuble vacant doit boucher les ouvertures du système de plomberie.
• Le propriétaire, le locataire ou l'entrepreneur général doit confier l'exécution des travaux visés par le règlement de plomberie à un maître mécanicien en tuyauterie et lui accorder les délais et les facilités nécessaires afin qu'il puisse se conformer aux exigences du règlement.

Protection contre les refoulements
• Une soupape de retenue doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de planchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour entretien et nettoyage.
• En tout temps, une soupape de retenue doit être maintenue en bon état de fonctionnement par le propriétaire.
• On ne doit pas installer de soupape de retenue ni d'aucun autre autre type sur un drain de bâtiment.
• Lorsque le propriétaire fait défaut d'installer une soupape de retenue ou tout autre dispositif de sécurité prévu par le règlement sur la plomberie, l'arrondissement n'est pas responsable des dommages causés par le refoulement des eaux d'égout.

La demande de permis doit être effectuée par l'entrepreneur en plomberie membre à la Corporation des maîtres mécaniciens de tuyauterie du Québec (CMMTQ). Le permis est délivré à la Division des permis et des inspections.

Voir Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Télécopieur : 514 855-5959
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976, sans frais : 1 800 361-0761
Télécopieur : 514 873-7667, sans frais : 1 866 315-0106
Internet : rbq.gouv.qc.ca

20 décembre 2018 - 14 h 21