Saint-Laurent – Déneigement : signalisation

Lors d'opérations de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour prévenir les automobilistes :
• Panneaux fluorescents juxtaposés à la signalisation existante.
• Affiches de carton sur piquets de bois

La signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

En règle générale, un constat d'infraction est signifié sur le pare-brise du véhicule, incluant les frais de remorquage.

Retrouver un véhicule remorqué
Voir Info-remorquage –Application Internet.

Connaître le moment de l'installation des panneaux de déneigement relativement à la contestation d'un constat d'infraction
Communiquer avec le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).

Contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction (enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité). Transmettre sa contestation selon les instructions précisées au verso du constat.

Pour tout autre renseignement sur les constats d'infraction, contacter la cour municipale.

Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Faire une réclamation
En cas de dommages causés à un véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours, dans un point de service d'arrondissement, en personne ou par la poste. Vérifier également l'existence d'un constat amiable au poste de police de quartier (PDQ). Pour plus de renseignements, téléphoner au Bureau des réclamations.

Cas spécifique de la collision automobile
La collision entre le véhicule d'un particulier, qu'il soit en mouvement ou stationné, et un véhicule de la Ville, constitue une exception à la procédure de réclamation pour dommages matériels. Le particulier est indemnisé par sa propre compagnie d'assurance, même dans le cas où aucune clause collision n'apparaît dans le contrat d'assurance. Cette procédure est en vigueur depuis 1978, compte tenu de la Loi sur l'assurance automobile.

Horaire

Installation des panneaux
L'arrondissement installe les panneaux d'interdiction de stationnement en fonction de la planification des opérations. En règle générale, les panneaux sont installés le matin pour un chargement à compter de 18 h le même jour, et en soirée, pour un chargement commençant le lendemain matin à 7 h. Des panneaux interdisant le stationnement entre 19 h et 7 h et entre 7 h et 19 h peuvent aussi être installés.

Important : nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public plus de trois heures consécutives entre 1 h et 7 h et plus de quatre heures entre 7 h et 20 h, à l'exception des endroits où le stationnement est déjà limité par un signal prohibant le stationnement.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Direction des travaux publics
Division de la voirie
13001, boulevard Cavendish
Saint-Laurent (Québec) H4R 2G5
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal 514 872-0311)

Service des affaires juridiques
Cour municipale
Division de la perception et des services à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements généraux : 514 872-2964
Télécopieur : 514 872-8271

19 décembre 2018 - 17 h 08