Verdun – Dommages causés par un véhicule de déneigement

Les véhicules utilisés pour les opérations de déneigement causent parfois des dommages matériels sur leur passage. La Direction des travaux publics de l'arrondissement s'engage à effectuer les réparations qui s'imposent lorsque ces dommages abîment les pelouses ou les clôtures en bois et en fer forgé ainsi que les haies et autres aménagements paysagers.

Conditions pour la réparation
• Clôture : seulement si elle est installée à plus de 45 cm de la bordure intérieure du trottoir.
• Pelouse, haie et aménagement paysager : doivent être situés à moins de 45 cm de la bordure intérieure du trottoir et être de même niveau que le trottoir.

Par ailleurs, s'il s'agit de bris majeurs ne pouvant pas facilement être remis en état par la Direction des travaux publics, la demande doit être dirigée au Bureau des réclamations.

Demande de réparation

Clôture, haie et pelouse endommagées

• Transmettre une demande de réparation ainsi qu'un avis de réclamation à l'arrondissement.
• La réparation se fait au printemps.

Protéger sa propriété
• Délimiter la façade de sa propriété par l'installation de piquets à au moins 61 cm  du bord intérieur du trottoir. 
• S'assurer qu'ils sont sécuritaires, flexibles et mesurer plus de 91 cm (s'ils sont trop courts et trop rigides, une personne qui glisse sur le trottoir pourrait s'y blesser gravement).
 

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction des travaux publics
1177, rue Dupuis
Verdun (Québec) H4G 3L4

Renseignements
Bureau Accès Verdun

Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Renseignements : 514 872-2977
Télécopieur : 514 872-6082

11 mars 2016 - 11 h 36