Verdun – Rénovations résidentielles

Permis exigé
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour les travaux de démolition, de construction ou d'agrandissement et pour la réfection d'un toit. Certains travaux requièrent également le dépôt d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Travaux exemptés de permis
Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement n'ayant pas d'impact sur l'aspect extérieur du bâtiment, ou sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis.

Exemples de travaux exemptés de permis
• Aménagement paysager (sauf dans le quartier L'Île-des-Soeurs) : implantation d'arbres, haies, clôtures, voir (Clôtures, haies et murets) incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules.
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol.
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie ou à l'électricité.
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, calfeutrage, etc.), sans pour autant remplacer ou retirer le revêtement partiel ou complet dudit mur.

Se renseigner
Dans tous les cas, avant d'entreprendre des travaux, il est recommandé de vérifier auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) si des normes s'appliquent et si un permis est requis.

À titre indicatif, la demande doit accompagnée, s'il y a lieu :
• de la fiche du bâtiment
• des photos des façades ou des images du futur projet
• d'une soumission ou estimation des coûts des travaux
• des échantillons des matériaux utilisés
• d'un plan élaboré par un technologue, d'un architecte ou d'un ingénieur selon les conditions de la Loi, indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher
• d'un plan d'implantation élaboré par un technologue ou par un architecte ou d'un certificat de localisation établi par un arpenteur indiquant :
– la localisation des bâtiments
– la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées
– la localisation ainsi que la largeur des allées de piétons.

Délais et validité 
• Trente jours pour la délivrance d'un permis à partir de la date de réception de la demande.
• Permis valide pendant 18 mois après sa date de délivrance, après quoi le permis devient nul et devra être renouvelé avant la reprise des travaux.

Demande suspendue
Si la documentation qui accompagne la demande est incomplète, celle-ci ne pourra pas être prise en compte.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Bâtiment résidentiel
• Démolition d'un bâtiment principal : 1255 $
• Démolition ou mise aux normes d'un bâtiment accessoire : 65 $

Étude d'une demande de permis
• Nouvelle construction et agrandissement
– 9,80 $ par 1000 $ de travaux avec un minimum de 143 $ (résidentiel) et 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

• Construction d'un bâtiment accessoire
– 8,90 $ par 1000 $ de travaux, minimum de 223 $

• La valeur estimée des travaux de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment ne doit pas être inférieure aux coûts unitaires suivants :
– pour un bâtiment résidentiel, par mètre carré de superficie de plancher, à l'exclusion de celle du sous-sol d'un bâtiment unifamilial : 1305 $
– pour un bâtiment commercial, par mètre carré de superficie de plancher : 1552 $
– pour un bâtiment industriel, par mètre carré de superficie de plancher : 1005 $
– pour un bâtiment institutionnel, par mètre carré de superficie de plancher : 1904 $

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi soir : de 17 h à 19 h, bureau 104
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

05 mars 2019 - 11 h 38