Montréal-Nord – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement du conteneur;
• le stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier;
• le stationnement d'un véhicule de déménagement;
• l'installation d'une chute pour débris;
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle;
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux.

Dans le cas où le requérant est locataire, il doit fournir une lettre du propriétaire des lieux autorisant les travaux pour obtenir un permis d'occupation temporaire.

Tarification

2019
• Pour la délivrance d'un permis : 37 $
• Pour la prolongation du permis au-delà du délai fixé au permis : 37 $

Le cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen, pourvu qu'il n'obstrue pas le trottoir; sinon, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'occupation temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public. Cependant, dans le cas d'un déménagement à l'étranger, la facture doit être acquittée immédiatement. Les mêmes tarifs s'appliquent.

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Direction des travaux publics
4250, rue de Charleroi
Montréal-Nord (Québec) H1H 1T3
Pour les permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

Service de police de la Ville de Montréal
Poste de Quartier 39 (Montréal-Nord)
6100, boulevard Henri-Bourassa Est
Montréal-Nord (Québec) H1G 5X3
Téléphone : 514 280-0139

19 septembre 2019 - 10 h 22