Saint-Léonard – Déneigement : signalisation

Signalisation
• Les panneaux fluorescents juxtaposés à la signalisation existante sont utilisés pour indiquer aux automobilistes les opérations en cours.
• La signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

Remorquage
• Les véhicules qui ne respectent pas la signalisation lors des opérations de chargement de la neige sont remorqués et un constat d'infraction incluant les frais de remorquage est laissé sur le pare-brise du véhicule ou transmis par la poste dans le cas où ce n'est pas possible.
• Avant de procéder au remorquage de véhicules en infraction, un avertissement sonore prévient leurs propriétaires afin qu'ils les déplacent. Cet avertissement sonore peut être émis jusqu'à minuit. Par la suite, les véhicules stationnés qui entravent les opérations de déneigement sont remorqués sans avertissement.

Retrouver un véhicule remorqué
Voir Info-remorquage –Application Internet.

Contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction en transmettant sa contestation selon les instructions précisées au verso du constat. Pour plus d'information, communiquer avec la cour municipale.

Comme il peut s'écouler plusieurs mois avant la tenue d'une comparution en cour municipale, il est conseillé au citoyen désirant contester un constat d'infraction de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule peut accompagner ces descriptions.

Connaître le moment de l'installation des panneaux de déneigement relativement à la contestation d'un constat d'infraction
Communiquer avec le bureau Accès Saint-Léonard. 
Note : cette démarche ne remplace pas le plaidoyer de non-culpabilité.

Formuler une réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou de toute autre opération liée au déneigement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours, au bureau Accès Saint-Léonard, en personne ou par la poste. Vérifier également si un constat à l'amiable est disponible au poste de police de quartier. Pour plus de renseignements, communiquer avec le Bureau des réclamations.

Horaire

2018-2019
Périodes d'interdiction de stationnement lors des opérations de déneigement

• de jour, entre 7 h et 19 h  (signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige)
• de nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le jour même de l'enlèvement de la neige)

Note : ces périodes peuvent être prolongées ou remplacées par une autre à condition que la signalisation appropriée soit mise en place avant la fin de la période d'interdiction en cours.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Léonard
Direction des travaux publics
Division voirie, parcs et espaces verts
6025, boulevard Métropolitain
Saint-Léonard (Québec) H1P 1X5
Internet : ville.montreal.qc.ca/saintleonard

Renseignements
Bureau Accès Saint-Léonard


Note : déménagement temporaire du bureau Accès Montréal en raison du réaménagement de la mairie, maintenant situé au 8180 rue Collerette, Saint-Léonard.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Poste de quartier 42 Nord
8181, boulevard Lacordaire
Saint-Léonard (Québec) H1R 2A3
Téléphone : 514 280-0142
Télécopieur : 514 280-0642

Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Téléphone : 514 872-2977
Télécopieur : 514 872-6082

Direction des affaires pénales et criminelles
Division de la perception et des services à la clientèle
Téléphone : 514 872-2964

08 octobre 2019 - 12 h 03