Outremont – Déneigement : signalisation

Dès qu'il y a tempête de neige, le citoyen doit se conformer aux heures indiquées sur les panneaux de signalisation juxtaposés à la signalisation existante. En effet, l'arrondissement utilise ce type de panneaux (signalisation aérienne dans la plupart des cas) pour prévenir les automobilistes.

La signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

Les véhicules qui n'ont pas été déplacés à temps sont remorqués jusqu'à quatre ou cinq rues plus loin, sur des voies de circulation déjà déneigées.

Habituellement, un constat d'infraction est déposé sur le pare-brise du véhicule, avec frais de remorquage inclus.

Retrouver son véhicule remorqué
Voir Info-remorquage – Application Internet

Contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction (enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité). Transmettre sa contestation selon les instructions précisées au verso du constat.

Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Voir aussi :
Demande d'intervention de stationnement

Adresser une réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours, dans un point de service d'arrondissement (en personne ou par la poste) ou par la poste ou par courriel au Bureau des réclamations. Vérifier également l'existence d'un constat amiable au poste de police de quartier (PDQ). Pour plus de renseignements, téléphoner au Bureau des réclamations au 514 872-2977. Dans le cas où la compagnie de déneigement a endommagé un véhicule, un document est déposé sur le pare-brise.

Horaire

Installation des panneaux
Les panneaux de signalisation annonçant le déneigement sont installés sur les panneaux déjà existants, au moins quatre heures à l'avance.

Info-remorquage est en service toute l'année.

Information complémentaire

L'installation des panneaux est faite au moins trois heures avant le début des opérations, mais dans la majorité des cas, les panneaux sont installés six heures avant l'opération pour le premier quart de travail et de huit à douze heures pour le deuxième quart de travail. Le déneigement est effectué principalement de nuit, ce qui permet aux citoyens de prendre connaissance de la signalisation relative.

Pour plus d’information

Renseignements
Bureau d'arrondissement

Service des affaires juridiques 
Cour municipale
Division de la perception et des services à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements généraux : 514 872-2964
Télécopieur : 514 872-8271

19 décembre 2018 - 15 h 29