Verdun – Aménagement d'une ruelle

La plupart des ruelles de l'arrondissement sont asphaltées et aménagées. Cependant, pour les quelques ruelles qui ne le sont pas, une étude de projet d'aménagement peut être menée à la demande d'un ou de plusieurs propriétaires riverains.

Transmettre une demande
• Le propriétaire riverain doit remplir le formulaire « Demande de services », disponible à la Division de l'ingénierie.
• Ce formulaire doit être signé par au moins les deux tiers des propriétaires assujettis à la répartition des coûts de l'aménagement de la ruelle.
• Les signataires doivent représenter la moitié ou plus des propriétaires de la longueur totale de la ruelle visée par le projet. Pour chaque signature de propriétaire, il est nécessaire de recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et numéro de cadastre des propriétés concernées.
• Le formulaire, dûment rempli, doit être retourné à la Division de l'ingénierie (verdun-ing@ville.montreal.qc.ca).
• Une étude de faisabilité sera effectuée.
• Les requérants seront ensuite informés de l'échéancier préliminaire compte tenu des disponibilités budgétaires au moment de la demande.

Délais
– Étude du plan d'aménagement : délai minimal de deux mois.
–  Asphaltage de la ruelle : délai minimal de deux mois.

Admissibilité

Propriétaires riverains d'une ruelle non aménagée.

Conditions pour l'étude d'un projet
• La ruelle doit être publique.
 La ruelle ne doit pas être recouverte de béton bitumineux, d'un revêtement de béton et de ciment, de pavé de béton ou d'un autre type de revêtement minéral.

Information complémentaire

• Dans la majorité des cas, les frais d'aménagement d'une ruelle sont à la charge de chaque propriétaire riverain sous la forme d'une taxe d'améliorations locales.
• Le taux de la taxe est fixé annuellement en fonction du coût réel des travaux, et s'applique pour un minimum de cinq ans.
• La répartition du coût des travaux entre les propriétaires riverains est calculée au mètre linéaire, en fonction de la façade du terrain donnant sur la ruelle.
• La taxe d'améliorations locales est payable en un seul versement ou par annuités pendant une période déterminée, généralement de 10 ou 20 ans.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction adjointe des projets d'infrastructure et du génie municipal
Division de l'ingénierie
4555, rue de Verdun, bureau 208
Verdun (Québec) H4G 1M4
Télécopieur : 514 765-7007

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

Renseignements
Bureau Accès Verdun

03 mars 2016 - 10 h 54