LaSalle – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement d'un conteneur
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• le stationnement d'un véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier.
• les tournages pour de longs et courts métrages

Dans le cas où le requérant est locataire, il doit fournir une lettre du propriétaire des lieux autorisant les travaux pour obtenir un permis d'occupation temporaire.

Pour l'obtention d'un permis d'occupation du domaine public 
• consulter le lien suivant pour accéder au formulaire web en cliquant sur "Faire une demande":
https://montreal.ca/demarches/obtenir-un-permis-doccupation-temporaire-du-domaine-public-pour-travaux?arrondissement=LaSalle.
• Tel qu'indiqué sur cette page, le formulaire pdf ne peut être utilisé que si le citoyen se présente au comptoir.
• Le formulaire doit être retourné dans les cinq jours ouvrables précédant l'événement.

Occupation temporaire du domaine public pour le tournage de films
Le citoyen doit obtenir deux permis

• Le permis de tournage : envoyer la demande par courriel à l’arrondissement à lsl_communication@montreal.ca.
• Le permis d’occupation temporaire du domaine public : remplir le formulaire de demande en ligne.

Documents à joindre à la demande de permis de tournage par courriel (pour tout type de projet)
• Une preuve d’assurance responsabilité civile d’au minimum 1 million de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
• Le synopsis du projet
• La liste des lieux de tournage.
Calendrier prévisionnel du tournage.
Coordonnées de la maison de production ou de la personne responsable du tournage.
• La demande de permis d’occupation du domaine public en ligne
• Une demande doit être faite pour chaque lieu public qui sera occupé lors du tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.

Tournages avec un drone
Le requérant doit consulter la réglementation de Transports Canada.

Effets spéciaux
Le requérant doit obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.

Matériel nécessaire
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
• Planche de signalisation (plan d’ingénieur).

Tarification

2020 (taxes incluses)

• Permis : 25 $
• Pour une occupation à l’arrière du trottoir et sur une surface non pavée ou dans une ruelle : 35 $ par jour
• Pour une occupation sur une chaussée ou un trottoir selon la surface occupée :
 – moins de 50 m2 : 40 $ par jour
 – entre 50 et 100 m2 : 100 $ par jour
 – pour 100 m2 et plus : 1,30 $ par jour le m2.
• Pour une occupation sur une chaussée, en plus des tarifs indiqués au point précédent, et selon la largeur totale occupée :
 – moins de 3 m : 40 $ par jour
 – entre 3 et 6 m : 70 $ par jour
 – pour  6 m et plus : 120 $ par jour
 – par tranche de 3 m en sus des premiers 6 m : 120 $ par jour.

• Des frais supplémentaires quotidiens de 160 $ sont exigés si l’occupation visée aux paragraphes 3 et 4 de l’article 11 entraîne la fermeture temporaire des rues artérielles identifiées au Règlement identifiant les réseaux de voirie artérielle et locale 02-003.
• Des frais supplémentaires quotidiens de 80 $ sont exigés pour la fermeture de toute autre voie publique à l’exception des ruelles."

 

Mode de paiement

• Argent comptant (maximum 500$ comptant)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Télécopieur : 514 367-6601
Courriel : dause_lasalle@montreal.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/occupationdudomainepublic

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30


Renseignements
Bureau Accès LaSalle


Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

05 janvier 2021 - 11 h 55