LaSalle – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement d'un conteneur
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• le stationnement d'un véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier.

Dans le cas où le requérant est locataire, il doit fournir une lettre du propriétaire des lieux autorisant les travaux pour obtenir un permis d'occupation temporaire.

• Remplir et signer le formulaire Demande de permis d'occupation du domaine public .
• Le formulaire doit être retourné dans les trois jours ouvrables précédant l'événement.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis : 25 $
• Pour une occupation à l’arrière du trottoir et sur une surface non pavée ou dans une ruelle : 35 $ par jour
• Pour une occupation sur une chaussée ou un trottoir selon la surface occupée :
 – moins de 50 m2 : 40 $ par jour
 – entre 50 et 100 m2 : 100 $ par jour
 – pour 100 m2 et plus : 1,30 $ par jour le m2.
• Pour une occupation sur une chaussée, en plus des tarifs indiqués au point précédent, et selon la largeur totale occupée :
 – moins de 3 m : 40 $ par jour
 – entre 3 et 6 m : 70 $ par jour
 – pour  6 m et plus : 120 $ par jour
 – par tranche de 3 m en sus des premiers 6 m : 120 $ par jour.

• Des frais supplémentaires de 160 $ sont exigés s’il y a fermeture des voies suivantes : 90e Avenue, Airlie, Angrignon, Bishop-Power, Champlain, Dollard, Lafleur, Lapierre, LaSalle, de la Vérendrye, Newman, Shevchenko (entre Newman et de la Vérendrye), des Trinitaires et Saint-Patrick.
• Pour toute autre voie publique fermée, à l’exception des ruelles, un tarif supplémentaire de 80 $ est exigé.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Télécopieur : 514 367-6601
Courriel : dause_lasalle@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/occupationdudomainepublic

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Vendredi : de 8 h à 12 h

Renseignements
Bureau Accès LaSalle


Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

29 janvier 2019 - 09 h 37