L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Borne d'incendie

Utilisation d'une borne d'incendie
Seul un responsable de l'arrondissement est autorisé à utiliser une borne d'incendie, nulle autre personne ne peut ouvrir, fermer ou utiliser une borne d'incendie sans l'autorisation de celui-ci.

Une personne, un entrepreneur ou une firme spécialisée qui désire utiliser les bornes d'incendie ou effectuer ses travaux sur le domaine public devra en faire préalablement la demande à l'arrondissement qui lui assignera un lieu de remplissage. Le remplissage doit être effectué sous la supervision d'un représentant de l'arrondissement.

Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Autres demandes
Test d'écoulement
Ce sont généralement les compagnies d'assurances qui demandent des tests d'écoulement. Elles doivent s'adresser au contremaître Égout - Aqueduc arrondissement : Jacques Rodrigue, 514 620-6779.

Déplacement d'une borne d'incendie
Pour faire déplacer une borne d'incendie, en cas de raison majeure, le citoyen doit formuler une demande écrite à l'arrondissement en expliquant les motifs de sa requête. Un responsable analysera le dossier pour vérifier s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande. Les travaux seront effectués par un entrepreneur mandaté par l'arrondissement.

Pour une utilisation exceptionnelle
Pour l'utilisation exceptionnelle d'une borne d'incendie par des entrepreneurs ou des entreprises spécialisées effectuant des travaux sur le domaine public, communiquer avec le 311. Un montant sera perçu pour chaque remplissage de camion-citerne. Le lieu de remplissage du camion-citerne sera désigné par un représentant de l'arrondissement.

Note : La tenue de lavothon est interdite dans l'arrondissement.

Admissibilité

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
Le titulaire de l’autorisation doit :
• utiliser exclusivement la borne d’incendie désignée par la Ville
• aviser la Ville avant le début de la période d’utilisation et à la fin de la période d’utilisation de la borne d’incendie
• ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
• installer un dispositif antirefoulement
• fermer la borne d’incendie à l’aide d’une clé conçue à cette fin après usage
• s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
• s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau sur le domaine public ou privé.

Responsabilité du propriétaire d’une borne d'incendie privée
Il doit se conformer au présent règlement, lorsqu’il en fait usage.

Restrictions
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

Tarification

2019
• Coût du remplissage de camion-citerne
Chaque remplissage : 100 $ par camion.
• Coût de déplacement d'une borne d'incendie
Coût réel des travaux plus des frais administratifs de 15 %
Les frais incluent dans les travaux la réfection du terrain et de la chaussée tel qu'existants avant les travaux. Les travaux seront effectués par un entrepreneur mandaté par l'arrondissement.

Mode de paiement

Important : À compter du 1er juillet 2016, le montant maximum payable en argent sera de 500 $.

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain
350A, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
​Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

15 mai 2019 - 11 h 50