Saint-Léonard – Thermopompes et appareils de climatisation

Un certificat d'autorisation est requis pour l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent.

Bruit
L'appareil de climatisation ou la thermopompe doivent émettre un bruit d'une intensité égale ou inférieure à 50 décibels (dBA), mesurée aux limites du terrain d'une résidence comportant d'un à cinq logements. Pour obtenir plus de renseignements et des indications techniques, communiquer avec la Division de l'urbanisme.

La demande de certificat d'autorisation doit être présentée au comptoir des permis de la Division de l'urbanisme.

Toute demande doit contenir les renseignements suivants :
• nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant
• description détaillée des travaux
• plan d'implantation montrant les éléments existants et projetés suivants : localisation de toute construction, dimensions de toute marge et cour
• évaluation du coût des travaux.

Dans le cas d'un commerce :
• si le requérant est une personne qui opère seule sous son nom propre, il peut lui-même signer la demande ou la faire signer par son mandataire
• si le requérant est une personne qui opère seule sous un autre nom que son nom propre, il peut lui-même signer la demande ou la faire signer par son fondé de pouvoir, mais cette demande doit être accompagnée d'une copie certifiée de sa déclaration d'enregistrement au bureau du protonotaire du district de la Cour supérieure.

Admissibilité

Localisation
Zone résidentielle
Les appareils de climatisation et les thermopompes peuvent être installés dans la cour latérale ou arrière, mais pas dans la cour avant d'un bâtiment comportant d'un à cinq logements. Pour une habitation de six logements et plus, les appareils centraux sont autorisés sur le toit ou à l'intérieur du bâtiment seulement. Les appareils individuels peuvent être installés sur les balcons des bâtiments existants seulement pourvu qu'ils ne soient pas visibles de la voie publique et que les modèles d'appareils similaires soient installés.

Zones commerciale et industrielle
Les appareils de climatisation et les thermopompes sont autorisés seulement sur le toit ou à l'intérieur d'un bâtiment.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis : 105 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
 

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Léonard
Division de l’urbanisme
8380, boulevard Lacordaire
Saint-Léonard  (Québec) H1R 3G5
Télécopieur : 514 328-8369

Heures d’accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 45 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Renseignements
Bureau Accès Saint-Léonard

Note : déménagement temporaire du bureau Accès Montréal en raison du réaménagement de la mairie, maintenant situé au 8180 rue Collerette, Saint-Léonard.

08 octobre 2019 - 13 h 40