LaSalle – Thermopompes et appareils de climatisation

Il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant d'une résidence ou de tout autre type de propriété. Il est toutefois possible de le faire dans les autres cours.

Cour avant
La cour avant est un espace généralement à ciel ouvert, située à l'avant d'un bâtiment principal et délimité en fonction des caractéristiques du terrain sur lequel le bâtiment principal est érigé. La cour avant est délimitée par la limite de la rue, les limites latérales du terrain et le prolongement latéral du ou des murs de façade du bâtiment principal.

• L'installation de ces appareils dans une autre cour peut se faire à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres de toute limite de terrain.
• Ces appareils ne doivent pas émettre de bruit ayant une intensité supérieure à 45 décibels aux limites du terrain, de jour comme de nuit.
• Dans le cas d'un terrain de coin, il faut se renseigner auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Le citoyen qui désire déposer une plainte :
• appelle ou se rend au bureau Accès LaSalle 
• doit pouvoir fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte, ainsi que ses propres coordonnées.

Admissibilité

Propriétaires et locataires.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
• Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc. 
• Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir  : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de l'urbanisme
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6000, poste 6732
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle/inspection

27 août 2019 - 15 h 20