Anjou – Thermopompes et appareils de climatisation

Aucun permis n'est requis pour procéder à l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent. Toutefois, cette installation doit se conformer aux normes prescrites par la réglementation.

Plainte
Le citoyen qui désire se plaindre d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou qui est trop bruyant, peut communiquer avec le bureau Accès Anjou en mentionnant l'adresse du contrevenant, ses nom, adresse et numéro de téléphone. Une requête ne peut être prise en compte sans ces informations qui sont traitées de façon confidentielle.

Admissibilité

Une thermopompe ou un appareil de climatisation individuel doit respecter les normes suivantes :
• dans la cour avant, un appareil de climatisation ou une thermopompe d'une profondeur maximale de 0,3 m sont autorisés. Tout conduit extérieur doit être dissimulé par un revêtement extérieur autorisé par le règlement de zonage, de même couleur et du même ton que le revêtement extérieur du bâtiment;
• sur les terrains situés à l'angle de deux rues, un appareil de climatisation ou une thermopompe installés au sol ou au niveau du rez-de-chaussée sont autorisés dans la cour avant secondaire, à une distance d'au moins 1,30 m de toute ligne du terrain, et à la condition d'être dissimulé de la voie publique par des plantations;
• dans la cour arrière ou latérale, ces mêmes appareils doivent être situés à au moins 1,30 m de toute ligne de terrain.

Cour avant
Espace compris entre la ligne de terrain avant, les lignes latérales, le mur avant du bâtiment et ses prolongements imaginaires.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
• Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc. 
• Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir  : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Anjou

27 août 2019 - 15 h 19