Outremont – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis de la Directon de l'aménagement urbain et du patrimoine.

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modifications nécessitant un permis, comme que la transformation d'un duplex en cottage ou la subdivision d'un local commercial ou industriel.

Seule la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine peut attribuer ou annuler un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire.

Déposer une demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal au comptoir de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine, en même temps que la demande de permis pour les travaux de modification du bâtiment concerné.

À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux afin de vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

Durée

Prévoir un délai moyen de trois à quatre semaines pour l'attribution du numéro.

Admissibilité

Seul le propriétaire de l'immeuble, ou son mandataire, muni d'une lettre dudit propriétaire peut faire une demande.

Tarification

Les frais exigibles pour l'étude d'une demande d'attribution d'un numéro civique sont de 80 $ par numéro civique attribué.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

22 janvier 2019 - 14 h 20