Saint-Léonard – Rénovations résidentielles

Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure à un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement ne requièrent pas de permis.

Travaux exemptés de permis
• Peinture, teinture ou vernissage.
• Réparations reliées à l'entretien normal du bâtiment pourvu que ni les fondations, ni la structure et ni une cloison ne soient modifiées. Que la superficie de plancher ne soit augmentée d’aucune façon et que le coût n'excède pas 3000 $.

Obtention du permis de rénovation
• La demande de permis doit être présentée au comptoir des permis de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.
• Elle doit être signée par le propriétaire ou son mandataire autorisé et être accompagnée des renseignements et documents exigés :

– la description des travaux et les plans lorsque nécessaire
– l'évaluation du coût des travaux

 

Admissibilité

Propriétaires et mandataires autorisés.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Permis : 9,80 $ par 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 146 $ (résidentiel)
– 431 $ (commercial, industriel et institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
 

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec, consulter rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec Services Québec, 514 644-4545.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Léonard
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de l’urbanisme
8400, boulevard Lacordaire
Saint-Léonard  (Québec) H1R 3B1
Télécopieur : 514 328-8369

Heures d’accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 45 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Renseignements
Bureau Accès Montréal de Saint-Léonard

12 juin 2020 - 11 h 04