L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Thermopompes et appareils de climatisation

Aucun permis ou certificat d'autorisation n'est requis pour l'installation de thermopompes et d'appareils de climatisation permanents.

Les thermopompes et les climatiseurs peuvent être installés dans les cours arrière et latérales seulement et ne doivent pas être visibles des voies de circulation. Ils doivent être installés à plus de deux mètres de toute ligne de lot.

En plus, l'intensité du bruit émis par ces appareils doit être équivalente au niveau d'intensité du bruit ambiant, sans jamais dépasser 55 décibels, pour les appareils résidentiels, et 77 décibels en zone commerciale, mesurée à l'échelle de pondération « A ».

Thermopompe ou appareil de climatisation trop bruyant
• déposer une plainte, par téléphone au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) ou sur place au point de service de Sainte-Geneviève ou à la mairie d'arrondissement;
• avoir en main les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain
350A, montée de l'Église
Division de l'aménagement urbain
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-6607
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

27 août 2019 - 15 h 22