Outremont – Travaux de plomberie

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis.

La gestion du réseau d'aqueduc de l'arrondissement d'Outremont est assurée par la Direction des travaux publics de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. Cependant, les requêtes doivent être transmises à l'arrondissement d'Outremont qui fera le nécessaire pour les y acheminer.

Aucun permis n'est requis pour la réparation des pièces d'un robinet ou d'une vanne, le déblocage, la réparation motivée par les fuites ou le remplacement de robinets ou vannes endommagés, à condition qu'aucun changement ne soit fait à la tuyauterie de l'appareil.

Toutefois, l'obtention d'un permis de transformation est obligatoire pour toute personne ou compagnie désirant entreprendre la construction, la réfection, la modification ou la réparation d'une installation de plomberie, en tout ou en partie.

Le propriétaire désirant entreprendre des travaux de plomberie doit se présenter à la section des permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine. Divers documents et informations relatifs à la demande lui seront demandés. Des frais pour l'obtention du permis seront également perçus.

Permis de transformation
La demande de permis de transformation doit être faite sur un formulaire prévu à cet effet et doit être accompagnée des documents suivants :

• les plans, élévations, coupes, détails et devis requis par le Service de l'aménagement urbain et du patrimoine afin de permettre une compréhension claire du projet de réparation ou de rénovation, de son usage et de celui du terrain, y compris les servitudes le cas échéant
• les divers permis, certificats, et autorisations requis par les autorités, s'il y a lieu
• les plans doivent être approuvés par un architecte et un ingénieur dans les cas suivants :
-lorsqu'il s'agit d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire non régi par la partie 9 du Code national du bâtiment
-lorsque le coût total des travaux excède 100 000 $
-lorsqu'il s'agit d'un édifice public au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chapitre S-3)
• d'une soumission établissant la valeur des travaux

Durée

Le permis de transformation est valide pour une durée de 18 mois et devient nul si les travaux de construction sont interrompus pendant une période continue d'au moins six mois ou s'ils n'ont pas débutés dans les 12 mois suivant la délivrance du permis.

Admissibilité

• Résidents et entrepreneurs en plomberie désirant entreprendre des travaux dans une propriété située sur le territoire de l'arrondissement.

Information complémentaire

• Le requérant ou son mandataire ne peut, au cours des travaux, modifier les plans et devis déjà approuvés sans une autorisation écrite de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.

• Les problèmes de salubrité liés à la plomberie des logements relèvent du Service de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Voir Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

 

22 janvier 2019 - 15 h 42