Rosemont–La Petite-Patrie – Toit

Permis obligatoire
Un permis de transformation est requis pour la construction et la réfection d'un toit.

Obtenir le permis
La demande doit être accompagnée :
• de la description détaillée des travaux et des matériaux signée par l'entrepreneur;
• de l'évaluation du coût des travaux incluant les taxes;
• du paiement du montant fixé par le Règlement sur les tarifs;
• de tout autre document jugé nécessaire par l'autorité compétente.

Réparation
La réparation du revêtement d'un toit n'est pas soumise à ces exigences et ne requiert pas de permis.

Admissibilité

L'article 87.2 du Règlement d'urbanisme précise les exigences particulières pour la réfection et la construction des toits.

Pour tout toit dont la pente est inférieure à 2 unités à la verticale dans 12 unités à l'horizontale (2:12) ou à 16,7 % (toit plat), à l'exception d'une partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse, seuls les revêtements suivants sont autorisés :
1. un toit vert
2. un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou d'un ballast, de couleur blanche
3. un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel
4. une combinaison de revêtements identifiés en 1, 2 et 3.

Tarification

2021 (taxes incluses)

• Étude d'une demande : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Remplacement de la couverture du toit : 149 $ minimum (résidentiel)
• Remplacement de la couverture du toit : 439 $ minimum (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant 
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal (inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou du mandat)

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements

Bureau Accès Montréal

04 juillet 2019 - 13 h 40