Outremont – Occupation temporaire du domaine public

L'occupation temporaire du domaine public est une occupation dont la durée est d'une heure, une journée, une semaine, un mois, ou d'un multiple de ces périodes. Tous les travaux qui impliquent l'utilisation temporaire du domaine public, que ce soit l'occupation d'une partie du trottoir pour le dépôt de matériaux, le fait d'occuper la voie publique avec des camions-remorques ou de déposer un conteneur qui empiète en partie dans une ruelle, doivent faire l'objet d'une demande de permis. Le permis relié à ce type d'occupation n'est valide que pour la période d'occupation autorisée, tant que les conditions de sa délivrance ne sont pas modifiées et que le tarif exigible soit acquitté en conformité avec les exigences du règlement sur la tarification.

Le permis d'occupation temporaire du domaine public vise notamment :
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
• le dépôt de matériaux ou de marchandises
• la mise en place et l'utilisation d'équipements, de conteneurs, d'échafaudages, de clôtures et d'abris temporaires pour un chantier de construction
• le stationnement de véhicules de travailleurs de chantier
• la mise en place et l'utilisation de scènes, de gradins ou d'autres constructions ou équipements pour une activité sportive, culturelle ou civique
• la mise en place et l'utilisation de banderoles, colonnes d'affichage, constructions ou équipement pour une activité commerciale
• la mise en place et l'utilisation d'équipements, d'échafaudages, de clôtures et d'abris temporaires pour le tournage de films ou d'autres productions audiovisuelles
• les interventions d'aménagement paysager incluant l'engazonnement, le revêtement du sol par une matière minérale, l'installation de clôtures et la plantation florale et arbustive.

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis.

La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début prévu de l'occupation.

Demande ayant trait à la construction sur le domaine privé
• communiquer ou se présenter à la section des permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine

Demande ayant trait aux services publics (électricité, téléphone, câblodistribution)
• communiquer avec la Direction des travaux publics

Demande ayant trait à l'utilisation de parcomètres pour des événements ponctuels (funérailles et tournages)
• communiquer avec la division de la sécurité publique.

Renseignements à fournir obligatoirement lors d'une demande de permis
• nom, adresse et occupation du requérant
• nom et raison sociale du ou des entrepreneurs devant exécuter les travaux (et des autres mandataires s'il y a lieu)
• identification de l'immeuble pour lequel l'occupation est demandée, le cas échéant, par son numéro de lot et son adresse
• identification de l'emplacement où l'occupation est demandée, ainsi que les dimensions du domaine public
• description des ouvrages et objets qui occuperont le domaine public et du genre de travaux qui pourraient être effectués sur les lieux
• durée de l'occupation demandée
• mesures qui devront être prises pour assurer la sécurité des personnes et du domaine public, s'il y a lieu
• toute autre condition et modalité reliées demandées par l'arrondissement
• mention du fait que l'occupation demandée comporte l'occupation d'une rue ou d'une ruelle, le cas échéant.

Durée

La période de validité est inscrite sur le permis.

Admissibilité

Toute personne, toute corporation ou tout organisme devant occuper une partie du domaine public situé dans l'arrondissement.

Tarification

Tarifs 2019 – pour occupation temporaire du domaine public en raison de travaux
Frais de base : 50 $ pour la délivrance d’un permis
1. à l’arrière du trottoir et sur une surface non pavée ou dans une ruelle : 45 $ par jour
2. sur une chaussée ou un trottoir :
a) 60 $ par jour pour une occupation réelle de moins de 50 m²;
b) 120 $ par jour pour une occupation réelle de 50 m² à moins de 100 m²;
c) 1,90 $ le mètre carré par jour pour une occupation réelle de 100 m² à moins de 300 m²;
d) 3 $ le mètre carré par jour pour une occupation réelle de 300 m² et plus. 

Des frais sont exigibles pour l'occupation temporaire du domaine public sur une rue artérielle ou une rue autre (articles 68 et 69 du règlement sur les tarifs). Se référer à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

Direction des travaux publics
600, avenue de la Gare de triage
Outremont (Québec) H2V 0A8
Télécopieur : 514 495-7415

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 7 h à 11 h 45 et de 13 h  à 15 h 15
Vendredi : de 7 h à 11 h 45

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Division de la sécurité publique
1431, avenue Van Horne, 2e étage
Outremont (Québec) H2V 1K9
Renseignements généraux : 514 495-6241
Télécopieur : 514 495-7478
Courriel : securitepublique.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

La Division de la sécurité publique est accessible par téléphone tous les jours, 24 heures sur 24.

27 mars 2019 - 14 h 39