Lachine – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

Seule la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement peut attribuer, moyennant des frais d'étude, un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire.

Le propriétaire fait une demande à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement pour obtenir ou pour annuler un numéro municipal. Il a la responsabilité d'apposer le numéro municipal sur le bâtiment et de le remplacer s'il est détérioré.

Attribution ou annulation
L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite de travaux de modification nécessitant un permis (transformation d'un sous-sol en logement locatif, d'un duplex en cottage ou subdivision d'un local commercial). La demande de permis est faite à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement avant le début des travaux et la demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal se fait en même temps.

Si aucun travail n'est requis, la demande doit également se faire à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement. À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

La demande est faite par le propriétaire ou par un mandataire dûment autorisé.

Seul l'arrondissement peut attribuer un numéro municipal. Le numéro suggéré par le citoyen doit être validé par la personne responsable à la Division des permis et des inspections, qui le corrigera au besoin.

Important : Les lettres attachées au numéro (A ou B) ne sont données que s'il n'y a aucune autre possibilité.

• Plaque :
– le citoyen doit acheter sa plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué
– format recommandé des chiffres : 77 mm (3 po) de hauteur sur 10 mm (3/8 po) de largeur sur fond contrastant
– aucune spécification concernant la plaque elle-même. Les chiffres pourraient être apposés directement sur le mur.

Horaire

Prévoir un délai d'une à deux semaines pour l'attribution du numéro.

Tarification

2019 (non taxable)
• Ajout d'un numéro municipal : 50 $ 
• Annulation d'un numéro municipal : 50 $ (exonéré de taxes)
• Aucun remboursement

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

09 octobre 2019 - 11 h 55