L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Occupation temporaire du domaine public

Types d'occupation concernés (liste non exhaustive) :
• l'emplacement du conteneur
• le stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier
• le stationnement d'un véhicule de déménagement
• l'installation d'une chute pour débris
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux

Restrictions
Il peut arriver que le permis fasse l'objet de certaines restrictions quant à l'espace occupé ou la durée de l'occupation. Par exemple, dans les cas où d'autres activités à caractère social, culturel ou autre sont prévues sur le même tronçon de rue.

Pour toute demande de permis, sauf pour un permis de tournage
• Communiquer avec la Sécurité publique au 514 620-7729
ou
• Se présenter à la mairie d'arrondissement :
350, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Télécopieur : 514 620-8198
ou
• Composer le 311

Cas particulier des déménagements
Un déménagement effectué par un citoyen est toléré pourvu qu'il n'obstrue pas le trottoir et la voie publique. Sinon comme pour un déménageur professionnel, un permis d'entrave temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public, car le locateur l'exige avant de l'installer.

Espace de stationnement non tarifé
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, le citoyen devrait s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace et en aviser la sécurité publique.

Tournage  Permis obligatoire
Communiquer avec la :
Direction de la culture, des sports, des loisirs et des relations avec les citoyens
490, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Télécopieur : 514 620-0701

Note : dans le cas où le requérant est locataire, il doit fournir une lettre du propriétaire des lieux autorisant les travaux pour obtenir un permis d'occupation temporaire sinon le permis ne sera pas accordé.

Pour déposer une plainte
Communiquer avec l'Unité des interventions rapides et prioritaires au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain
Division de l'aménagement urbain
Sécurité publique
488, montée de l'église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

04 juillet 2017 - 11 h 11