Lachine – Thermopompes et appareils de climatisation

Les thermopompes, chauffe-eau et appareils de climatisation doivent être implantés dans les cours arrière ou latérales et à une distance minimale de 2 m de toute limite de propriété. Les appareils de climatisation pour fenêtres, installés pour la période estivale et les appareils de climatisation de type mural ou bibloc ne sont pas concernés par cette disposition.

Toutefois, un appareil de climatisation de type mural ou bibloc peut être localisé sur un balcon. La dimension d'une unité extérieure est limitée à 85 cm de longueur par 40 cm de largeur et 100 cm de hauteur.

Aucun permis n'est requis.

• Le citoyen qui désire porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou qui est trop bruyant doit :
– s'adresser au Bureau du citoyen qui acheminera la plainte à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
– connaître l'adresse du contrevenant.

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

27 août 2019 - 15 h 20